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Manuel pratique de droit communal en Wallonie (éd. 2018)
La sixième édition de ce manuel se veut plus qu’un cours de droit communal sans prétendre toutefois à la qualification de ‘traité’. Il n’a pas la prétention de couvrir l’universalité du droit communal mais de fournir à tout praticien des pouvoirs locaux un repère fiable sur l’institution communale.
On y détaille la constitution, le fonctionnement et les compétences des organes communaux que sont le conseil, le collège et le bourgmestre, avant d’aborder les institutions proches, comme le CPAS, les fabriques d’église, les régies, le droit disciplinaire, les grades légaux, la tutelle et tout ce qui peut être utile dans le droit des collectivités locales.
La sixième édition de ce manuel se veut plus qu’un cours de droit communal sans prétendre toutefois à la qualification de ‘traité’. Il n’a pas la prétention de couvrir l’universalité du droit communal mais de fournir à tout praticien des pouvoirs locaux un repère fiable sur l’institution communale.
On y détaille la constitution, le fonctionnement et les compétences des organes communaux que sont le conseil, le collège et le bourgmestre, avant d’aborder les institutions proches, comme le CPAS, les fabriques d’église, les régies, le droit disciplinaire, les grades légaux, la tutelle et tout ce qui peut être utile dans le droit des collectivités locales.
Table des matières
PREMIER LIVRE: GENERALITES SUR LA COMMUNE
DEUXIEME LIVRE: LA CONSTITUTION DES ORGANES
Partie I: Le conseil communal
Partie II: Le collège communal
Partie III: Le bourgmestre
TROISIEME LIVRE: LE FONCTIONNEMENT DES ORGANES
Partie I: Le conseil communal
Partie II: Le collège communal
Partie III: Information, consultation, participation du citoyen
QUATRIEME LIVRE: LES COMPETENCES DES ORGANES
Partie I: La commune — Son existence — Ses compétences
Partie II: Le conseil communal
Partie III: Le collège communal
Partie IV: Le bourgmestre
Partie V: Le droit scabinal
CINQUIEME LIVRE: LA TUTELLE ADMINISTRATIVE SIXIEME LIVRE: LE PERSONNEL
Partie I: Les grades légaux
Partie II: Régime disciplinaire du personnel communal
Partie III: Divers
SEPTIEME LIVRE: LES POUVOIRS PUBLICS SUBORDONNES LE DROIT ASSOCIATIF ET LES AUTORISATIONS
HUITIEME LIVRE: DIVERS, ACTIONS EN JUSTICE ET FINANCES TABLE DES MATIERES ALPHABETIQUES
ABREVIATIONS
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