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Principes généraux. L'organisation judiciaire

Disponible
2017
Livre
Editeur(s): De Leval Georges, Moreau Pierre
Auteur(s): Biemar Bénédicte, Chantry Valérie, De Leval Georges, Fry Ariane, Gielen Patrick, Grella Vanessa, Lenaerts Jean-Sébastien, Musch Charlotte, van Compernolle Jacques

La nouvelle édition du livre IA consacrée aux principes généraux et à l'organisation judiciaire est une oeuvre collective. Elle ambitionne d'offrir au lecteur un outil de travail efficace en lui donnant accès à l'information la plus complète sur l'état actuel des textes du Code judiciaire relatifs aux principes généraux et à l'organisation judiciaire.

ISBN 9782874034497 - Numéro de commande 206176200
Principes généraux. L'organisation judiciaire
€ 117,00
Abonnés € 95,00

La nouvelle édition du livre IA consacrée aux principes généraux et à l'organisation judiciaire est une oeuvre collective. Elle ambitionne d'offrir au lecteur un outil de travail efficace en lui donnant accès à l'information la plus complète sur l'état actuel des textes du Code judiciaire relatifs aux principes généraux et à l'organisation judiciaire.


Inhoudstafel

CODE JUDICIAIRE

PREMIERE PARTIE: PRINCIPES GÉNÉRAUX (par G. de Leval et J. Van Compernolle)

DEUXIEME PARTIE: L’ORGANISATION JUDICIAIRE

LIVRE PREMIER: ORGANES DU POUVOIR JUDICIAIRE

Titre Ier. Des cours et tribunaux et de leurs membres
Titre II. Du ministère public
Titre IIbis. Des magistrats suppléants désignés parmi les magistrats admis à la retraite
Titre IIter. […]
Titre III. Du personnel judiciaire
Titre IV. De la gestion de l'organisation judiciaire
Titre V. Du siège et du personnel des cours et tribunaux du territoire sur lequel s’exerce leur juridiction
Titre VI. Des conditions de nomination et de la carrière des magistrats et du personnel judiciaire

DEUXIEME LIVRE: DES FONCTIONS JUDICIAIRES

Titre Ier. Des conditions requises pour l’exercice des fonctions judiciaires
Titre II. De l’exercice des fonctions judiciaires
Titre III. Des traitements, salaires et frais de fonctionnement
Titre IV. De la mise à la retraite, de la pension et de l’éméritat
Titre V. De la discipline

TROISIEME LIVRE: DU BARREAU (par B. Biemar)

Titre Ier. Dispositions générales
Titre Ierbis. De l’exercice en Belgique de la profession d’avocat par des avocats ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne
Titre II. Des avocats à la Cour de cassation
Titre III. Ordre des barreaux francophones et germanophone et Orde van Vlaamse balies

TROISIEME LIVREBIS: DE L’AIDE JURIDIQUE DE PREMIÈRE ET DE DEUXIÈME LIGNE (par V. Chantry)

QUATRIEME LIVRE: DES HUISSIERS DE JUSTICE (par P. Gielen)

Principes généraux. L'organisation judiciaire Cette collection comprend le texte actualisé du Code judiciaire. Elle ambitionne de traiter tout le droit judiciaire national et le droit judiciaire européen sous la forme d’une édition brochée en 6 volumes:

• Principes généraux et l’organisation judiciaire (IA)
• La compétence (IB)
• L’instance (IIA)
• Les voies de recours (IIB)
• Les procédures particulières et droit judiciaire de la famille (III)
• Les saisies (IV)
• Le droit judiciaire européen et international (V)
• L’arbitrage et médiation (VI)

La structure dans ces 6 volumes est celle du Code judiciaire. Chaque article est reproduit et suivi des résumés de la jurisprudence, la plus significative, classée par ordre hiérarchique de juridictions et de manière chronologique. Ces synthèses jurisprudentielles sont, en règle, annotées en faisant référence à la doctrine pertinente.

 


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