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Commission de réforme du droit pénal

Disponible
2017
Livre
Editeur(s): Rozie Joëlle, Vandermeersch Damien
Ouvrage de la collection Les dossiers de la R.D.P.C.

avec le concours de Jeroen De Herdt, Margot Taeymans et Marie Debauche

Ce dossier est compris dans l'abonnement de Revue de Droit Pénal et de Criminologie de l'année 2015.

1867-2017. Après 150 ans de bons et loyaux services, notre Code pénal, hérité de Napoléon, pourrait accéder à une retraite bien méritée.

À force d’avoir été rapiécé et plâtré, ce code a perdu son allure d’antan et est devenu un outil illisible et dépourvu de cohérence.

Par arrêté ministériel du 30 octobre 2015 portant création des Commission de réforme du droit pénal et de la procédure pénale, le ministre de la Justice a désigné Joëlle Rozie, professeur de droit pénal à l’Université d’Anvers, et Damien Vandermeersch, avocat général à la Cour de cassation et professeur à l’Université catholique de Louvain et à l’Université Saint-Louis Bruxelles comme membres de la Commission de réforme du droit pénal chargée d’élaborer une note d’orientation de la réforme et une proposition de nouveau Code pénal.

Pour l’exécution de cette mission, les deux membres de la Commission ont pu compter sur la collaboration fort précieuse de Jeroen De Herdt, référendaire près la Cour de cassation et chercheur postdoctoral à l’Université d’Anvers, de Margot Taeymans, attachée au Service de la Politique criminelle, Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux du SPF Justice, et de Marie Debauche, attachée au Service de Principes de Droit pénal et de la Procédure pénale, Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux du SPF Justice.

Après un an et demi de travail, la Commission a le plaisir de présenter au lecteur le résultat de la première partie de son travail, à savoir un texte d’avant-projet de Livre Ier du Code pénal et une proposition d’exposé des motifs.


 

Extrait de l’avant propos du Ministre de la Justice Koen Geens :

«  Le présent projet de nouveau code pénal est rédigé de manière claire et pratique et sera également accueilli favorablement dans le monde criminologique, car il est tenu compte de conceptions modernes de la personne de l’auteur et des causes de la criminalité, des infractions et de leur caractère punissable ainsi que des objectifs de la peine que le juge cherche à atteindre par le biais de son prononcé.

La classification des infractions et des peines est également définie de manière univoque et il est mis fin à la dénaturation de l’infraction par l’adoption de circonstances atténuantes. Les faits criminels conservent leur caractère le plus grave et continuent d’être associés à une peine criminelle. À l’avenir, ils seront examinés par une chambre criminelle du tribunal correctionnel.

Comme l’ont affirmé à plusieurs reprises (et trop modestement) les auteurs euxmêmes, le présent projet de codification ne signifie pas une rupture drastique avec le passé, mais, au contraire, une modernisation du Code pénal. On se repose à cet égard sur une analyse minutieuse de droit comparé et sur une étude de la jurisprudence des juridictions supérieures et de la doctrine.

Il me semble qu’avec le présent projet, les membres de la commission d’experts ont parfaitement atteint leur objectif. Ils présentent en effet un nouveau mécanisme de droit pénal qui répond à trois objectifs de la réforme, à savoir être un instrument cohérent, précis et à la fois simple qui permettra au juge et au ministère public de mieux concilier le droit, la justice et l’efficience. »

Numéro de commande 206165104
Commission de réforme du droit pénal
€ 59,00

avec le concours de Jeroen De Herdt, Margot Taeymans et Marie Debauche

Ce dossier est compris dans l'abonnement de Revue de Droit Pénal et de Criminologie de l'année 2015.

1867-2017. Après 150 ans de bons et loyaux services, notre Code pénal, hérité de Napoléon, pourrait accéder à une retraite bien méritée.

À force d’avoir été rapiécé et plâtré, ce code a perdu son allure d’antan et est devenu un outil illisible et dépourvu de cohérence.

Par arrêté ministériel du 30 octobre 2015 portant création des Commission de réforme du droit pénal et de la procédure pénale, le ministre de la Justice a désigné Joëlle Rozie, professeur de droit pénal à l’Université d’Anvers, et Damien Vandermeersch, avocat général à la Cour de cassation et professeur à l’Université catholique de Louvain et à l’Université Saint-Louis Bruxelles comme membres de la Commission de réforme du droit pénal chargée d’élaborer une note d’orientation de la réforme et une proposition de nouveau Code pénal.

Pour l’exécution de cette mission, les deux membres de la Commission ont pu compter sur la collaboration fort précieuse de Jeroen De Herdt, référendaire près la Cour de cassation et chercheur postdoctoral à l’Université d’Anvers, de Margot Taeymans, attachée au Service de la Politique criminelle, Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux du SPF Justice, et de Marie Debauche, attachée au Service de Principes de Droit pénal et de la Procédure pénale, Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux du SPF Justice.

Après un an et demi de travail, la Commission a le plaisir de présenter au lecteur le résultat de la première partie de son travail, à savoir un texte d’avant-projet de Livre Ier du Code pénal et une proposition d’exposé des motifs.


 

Extrait de l’avant propos du Ministre de la Justice Koen Geens :

«  Le présent projet de nouveau code pénal est rédigé de manière claire et pratique et sera également accueilli favorablement dans le monde criminologique, car il est tenu compte de conceptions modernes de la personne de l’auteur et des causes de la criminalité, des infractions et de leur caractère punissable ainsi que des objectifs de la peine que le juge cherche à atteindre par le biais de son prononcé.

La classification des infractions et des peines est également définie de manière univoque et il est mis fin à la dénaturation de l’infraction par l’adoption de circonstances atténuantes. Les faits criminels conservent leur caractère le plus grave et continuent d’être associés à une peine criminelle. À l’avenir, ils seront examinés par une chambre criminelle du tribunal correctionnel.

Comme l’ont affirmé à plusieurs reprises (et trop modestement) les auteurs euxmêmes, le présent projet de codification ne signifie pas une rupture drastique avec le passé, mais, au contraire, une modernisation du Code pénal. On se repose à cet égard sur une analyse minutieuse de droit comparé et sur une étude de la jurisprudence des juridictions supérieures et de la doctrine.

Il me semble qu’avec le présent projet, les membres de la commission d’experts ont parfaitement atteint leur objectif. Ils présentent en effet un nouveau mécanisme de droit pénal qui répond à trois objectifs de la réforme, à savoir être un instrument cohérent, précis et à la fois simple qui permettra au juge et au ministère public de mieux concilier le droit, la justice et l’efficience. »


Table des matières

Avant-projet de code pénal - Livre Premier

Exposé des motifs
(Cliquez ici pour le table des matières)

Chapitre 1er – Disposition préliminaire
Chapitre 2 – Le Code pénal

Introduction
Chapitre Ier – Dispositions générales
Chapitre 2 – L’infraction
Chapitre 3. L’auteur de l’infraction
Chapitre 4. Les peines
Chapitre 5. Les dispositions civiles
Chapitre 6. Extinction des peines et des condamnations civiles
Chapitre 7. Dispositions diverses

Chapitre 3 – Modification du Code pénal militaire
Chapitre 4 – Dispositions abrogatoires
Chapitre 5 – Entrée en vigueur

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