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Le droit des obligations dans la vie de l'entreprise/Het verbintenissenrecht in het leven van de onderneming

Disponible
647 p.
2017
Livre
Editeur(s): Delforge Catherine, Stijns Sophie, Wéry Patrick
Auteur(s): Denis Philippe, Higny Mathieu, Jansen Sanne, Léonard Thierry, Malengreau Thomas, Ninane Yannick, Troch Kenny, Van Loock Sander, Van Meerbeeck Jérémie, Vanvrekom Sébastien, Wéry Patrick

Le droit des obligations conventionnelles est au coeur de la vie des entreprises, qui sont souvent regardées comme des laboratoires du droit des contrats.

De nouvelles figures juridiques et des clauses contractuelles sophistiquées nées d’une pratique créatrice invitent à renouveler le regard posé sur le droit des contrats. C’est le constat de cette vivacité qui a poussé le Groupe de recherche, associant, depuis de nombreuses années, l’Instituut voor Verbintenissenrecht de la KU Leuven et le Centre de droit privé de l’UCL, a’y consacrer un projet en collaboration avec le Centre de droit privé de l’Université Saint-Louis –Bruxelles (USL-B).

L’ouvrage, riche de 18 contributions, étudie certaines pratiques originales (telles que le closing et le cloud, mais aussi l’information précontractuelle, la due diligence, l’interposition de personnes, le crédit documentaire, la suspension provisoire du contrat), des clauses usuelles ou plus novatrices (comme les conditions suspensives et résolutoires, les clauses pénales, les clauses reproduisant des prescrits légaux, les clauses limitatives et exonératoires de responsabilité ou de garantie, les clauses de non-concurrence ainsi que les
clauses d’arbitrage et de médiation) ainsi que des problématiques juridiques qui se révèlent souvent plus délicates dans la vie des entreprises (comme la modification des contrats en
cours d’exécution, l’intuitus personae et la faillite, la compétence juridictionnelle et le contrôle judiciaire des clauses contractuelles).

ISBN 9789048628872 - Numéro de commande 202172400
Le droit des obligations dans la vie de l'entreprise/Het verbintenissenrecht in het leven van de onderneming
€ 120,00

Le droit des obligations conventionnelles est au coeur de la vie des entreprises, qui sont souvent regardées comme des laboratoires du droit des contrats.

De nouvelles figures juridiques et des clauses contractuelles sophistiquées nées d’une pratique créatrice invitent à renouveler le regard posé sur le droit des contrats. C’est le constat de cette vivacité qui a poussé le Groupe de recherche, associant, depuis de nombreuses années, l’Instituut voor Verbintenissenrecht de la KU Leuven et le Centre de droit privé de l’UCL, a’y consacrer un projet en collaboration avec le Centre de droit privé de l’Université Saint-Louis –Bruxelles (USL-B).

L’ouvrage, riche de 18 contributions, étudie certaines pratiques originales (telles que le closing et le cloud, mais aussi l’information précontractuelle, la due diligence, l’interposition de personnes, le crédit documentaire, la suspension provisoire du contrat), des clauses usuelles ou plus novatrices (comme les conditions suspensives et résolutoires, les clauses pénales, les clauses reproduisant des prescrits légaux, les clauses limitatives et exonératoires de responsabilité ou de garantie, les clauses de non-concurrence ainsi que les
clauses d’arbitrage et de médiation) ainsi que des problématiques juridiques qui se révèlent souvent plus délicates dans la vie des entreprises (comme la modification des contrats en
cours d’exécution, l’intuitus personae et la faillite, la compétence juridictionnelle et le contrôle judiciaire des clauses contractuelles).


Table des matières

A. De quelques clauses particulières intéressant l’entreprise

  • I. Les conditions suspensives et résolutoires en matière de vente
    M. Higny
  • II. (On)afhankelijkheidsbedingen: verschijningsvormen en geldigheid
    T. Dang Vu
  • III. L ’entreprise et les clauses exonératoires de la responsabilité
    T. Malengreau
  • IV. Een onmogelijke zoektocht naar het ideale controlemechanisme bij strafbedingen
    F. Auvray & S. Jansen
  • V. La clause de non-concurrence
    Y. Ninane & G. de Pierpont
  • VI. Réflexions sur la contractualisation des devoirs légaux et la notion d’obligation contractuelle
    T. Léonard
  • VII. La force majeure temporaire et la suspension des obligations contractuelles
    D. Philippe
  • VIII. Les clauses relatives à la résolution des différends : les clauses de médiation et d’arbitrage
    C. Delforge & M. Berlingin
  • IX. L e contrôle judiciaire relatif aux clauses applicables à un manquement contractuel
    P. Wéry
  • X. Achterstelling: verbintenisrechtelijke aspecten
    R. Fransis

B. Questions spéciales relatives à la négociation et à la conclusion des contrats

  • XI. Mille-feuilles en droit de la distribution. Le principe de la convention-loi et l’obligation d’information précontractuelle à l’épreuve de la réalité
    L. du Jardin
  • XII. De verbintenisrechtelijke gevo lgen van een due diligenceonderzoek bij de overname van of investering in ondernemingen en de complementaire functie van contractuele garanties
    A. De Boeck
  • XIII. La théorie de la formation du contrat et la prati que du « closing »
    M. Fontaine
  • XIV. Le cloud et le droit des obligations
    G. Fiévet
  • XV. Abstracte verbintenissen: Documentair krediet
    S. Van Loock
  • XVI. La modification des éléments essentiels du contrat de travai l
    K. Troch
  • XVII. L ’entreprise, acteur du procès : un curé est-il une entreprise ? Aspects de droit judiciaire
    J. Van Meerbeeck & S. Vanvrekom
  • XVIII. Faillite et intuitus personae : un régime à redéfinir ?
    F. George & P. Bazier

 

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