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De aanpak van sociale fraude, arbeidsuitbuiting en mensenhandel/ Comment s'y prendre à la fraude sociale, l'exploitation au travail et la traite des êtres humains

Disponible
198 p.
2014
Livre
Auteur(s): Aendenboom Ingrid, Baeyens Petra, Clesse Charles-Eric, De Witte J, Gratia M, Heirman J.-CL, Jorens Yves, Kéfer Fabienne, Touili Y, Van Damme Y, Van de Mosselaer G, Vanderlinden H, Vermeulen G
Ouvrage de la collection Les dossiers de la R.D.P.C.
Ce dossier n’est pas inclus dans l’abonnement de Revue de Droit Pénal et de Criminologie. Comme abonné, vous pouvez commander ce dossier avec 20 % de réduction.
ISBN 9789048600816 - Numéro de commande 206145100
De aanpak van sociale fraude, arbeidsuitbuiting en mensenhandel/ Comment s'y prendre à la fraude sociale, l'exploitation au travail et la traite des êtres humains
€ 65,00

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Table des matières

1. Concept et agencement de la lutte contre la “fraude” sociale
par F. Kéfer

2. De rechtspersoon als dader in het sociaal strafrecht
door H. Vanderlinden

3. La procédure pénale sociale: influence et conflit entre le Code
d’instruction criminelle et le Code pénal social
par Ch.-E. Clesse

4. De strijd tegen sociale fraude: balanceren op een slappe Europese koord
door Y. Jorens

5. Schijn bedriegt ...
door J. De Witte i.s.m. I. Aendenboom en P. Baeyens

6. La lutte contre la fraude transfrontalière: nouveau défi pour notre
système social
par J.-Cl. Heirman, avec la collaboration de M. Gratia, Y. Touili et
G. Van de Mosselaer

7. Zorgvuldigheid als kern van een EU-beleid ter voorkoming en
bestrijding van arbeidsuitbuiting en mensenhandel in de bedrijfsketen?
door G. Vermeulen en Y. Van Damme

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