Précis de droit des marchés et contrats publics
Les réformes du droit des marchés et contrats publics se succèdent depuis plus de 50 ans à un rythme croissant. Il importe dès lors d’en revenir aux principes fondamentaux.
Le risque de la démarche est bien connu: rester à un niveau confortable de généralités en faisant l’impasse sur les problèmes concrets d’application et d’interprétation des règles.
L'intention du livre n’est pourtant pas d’éviter les incertitudes, les ambiguïtés et les limites du droit positif, à l’opposé d’une certaine idée de l’enseignement «magister» et au risque de placer provisoirement les lecteurs et étudiants dans un certain inconfort.
A moyen et long terme, ce chemin devrait permettre à chacun de prendre ses responsabilités avec clairvoyance et humilité, à défaut du confort de la certitude, car les décisions qui doivent être prises, conseillées et assumées par un être humain dans le monde concret, ne sont pas écrites dans un livre.
Ann-Lawrence Durviaux est professeur, Vice Doyen de la faculté de droit et de science politique à l’Université de Liège, Présidente du département de science politique, avocat spécialisée en droit des marchés et contrats publics
Les réformes du droit des marchés et contrats publics se succèdent depuis plus de 50 ans à un rythme croissant. Il importe dès lors d’en revenir aux principes fondamentaux. Le risque de la démarche est bien connu: rester à un niveau confortable de généralités en faisant l’impasse sur les problèmes concrets d’application et d’interprétation des règles. L'intention du livre n’est pourtant pas d’éviter les incertitudes, les ambiguïtés et les limites du droit positif, à l’opposé d’une certaine idée de l’enseignement «magister» et au risque de placer provisoirement les lecteurs et étudiants dans un certain inconfort. A moyen et long terme, ce chemin devrait permettre à chacun de prendre ses responsabilités avec clairvoyance et humilité, à défaut du confort de la certitude, car les décisions qui doivent être prises, conseillées et assumées par un être humain dans le monde concret, ne sont pas écrites dans un livre. Ann-Lawrence Durviaux est professeur, Vice Doyen de la faculté de droit et de science politique à l’Université de Liège, Présidente du département de science politique, avocat spécialisée en droit des marchés et contrats publics
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Table des matières
Titre 1. Introduction
Chapitre 1. Les enjeux d’une réglementation relative aux marchés et contrats publics
Section 1. Du point de vue politique et économique
Section 2. Du point de vue juridique
Chapitre 2. Le cadre normatif
Section 1. Evolution historique
Section 2. Le cadre normatif
Titre 2. Marché public et concession de travaux
Section 1. La partie qui commande
Section 2. La partie qui exécute
Chapitre 2. Des marchés
Section 1. Des marchés : approche sectorielle
Section 2. Du contrat, de l’objet et de la contrepartie
Titre 3. La passation des marchés publics et des concessions de travaux publics
Chapitre 1. Les procédure de passation : généralités
Section 1. Des modes de passation : distinctions structurantes
Section 2. Du choix des entreprises, du choix des offres, du choix de renoncer
Chapitre 2. Les procédures de passation : analyse du droit positif belge
Section 1. Dispositions générales
Section 2. Estimation du montant du marché
Section 3. Publicité
Section 4. Dépôt des demandes de participation et des offres
Section 5. Sélection des candidats et soumissionnaires – droit d’accès et de sélection qualitative
Section 6. Attribution en adjudication et appel d’offres
Section 7. Attribution en procédure négociée
Section 8. Attribution en dialogue compétitif (secteurs classiques uniquement)
Section 9. Marchés et procédures spécifiques et complémentaires
Section 10. Concession de travaux publics (secteurs classiques uniquement)
Section 11. Dispositions modificatives et finales
Titre 4. Le contrôle juridictionnel de la passation et l’exécution des marchés publics
Chapitre 1. Le contrôle juridictionnel de la passation des marchés publics
Section 1. Les prémisses de la réforme
Section 2. La loi du 23 décembre 2009 : prolongement ou réforme ?
Section 3. La loi du du 17 juin 2013 relative à la motivation, l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services (M.B., 21 juin 2013).
Chapitre 2. L’exécution des marchés publics
Section 1. Dispositions générales
Section 2. Les dispositions communes aux marchés de travaux, de fournitures et de services
Section 3. Les dispositions propres aux marchés de travaux
Section 4. Dispositions propres aux concessions de travaux publics
Section 5. Dispositions propres aux marchés de fournitures
Section 6. Les dispositions propres aux marchés de services
Série Bibliothèque de Droit administratif
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