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Précis de droit des marchés et contrats publics

Disponible
794 p.
2014
Livre

Les réformes du droit des marchés et contrats publics se succèdent depuis plus de 50 ans à un rythme croissant. Il importe dès lors d’en revenir aux principes fondamentaux.

Le risque de la démarche est bien connu: rester à un niveau confortable de généralités en faisant l’impasse sur les problèmes concrets d’application et d’interprétation des règles.

L'intention du livre n’est pourtant pas d’éviter les incertitudes, les ambiguïtés et les limites du droit positif, à l’opposé d’une certaine idée de l’enseignement «magister» et au risque de placer provisoirement les lecteurs et étudiants dans un certain inconfort.

A moyen et long terme, ce chemin devrait permettre à chacun de prendre ses responsabilités avec clairvoyance et humilité, à défaut du confort de la certitude, car les décisions qui doivent être prises, conseillées et assumées par un être humain dans le monde concret, ne sont pas écrites dans un livre.

Ann-Lawrence Durviaux est professeur, Vice Doyen de la faculté de droit et de science politique à l’Université de Liège,  Présidente du département de science politique, avocat spécialisée en droit des marchés et contrats publics

ISBN 9782874033384 - Numéro de commande 206141310
Précis de droit des marchés et contrats publics
€ 178,00
Abonnés € 139,00

Les réformes du droit des marchés et contrats publics se succèdent depuis plus de 50 ans à un rythme croissant. Il importe dès lors d’en revenir aux principes fondamentaux.

Le risque de la démarche est bien connu: rester à un niveau confortable de généralités en faisant l’impasse sur les problèmes concrets d’application et d’interprétation des règles.

L'intention du livre n’est pourtant pas d’éviter les incertitudes, les ambiguïtés et les limites du droit positif, à l’opposé d’une certaine idée de l’enseignement «magister» et au risque de placer provisoirement les lecteurs et étudiants dans un certain inconfort.

A moyen et long terme, ce chemin devrait permettre à chacun de prendre ses responsabilités avec clairvoyance et humilité, à défaut du confort de la certitude, car les décisions qui doivent être prises, conseillées et assumées par un être humain dans le monde concret, ne sont pas écrites dans un livre.

Ann-Lawrence Durviaux est professeur, Vice Doyen de la faculté de droit et de science politique à l’Université de Liège,  Présidente du département de science politique, avocat spécialisée en droit des marchés et contrats publics


Table des matières

CONTENTU

Titre 1. Introduction

Chapitre 1. Les enjeux d’une réglementation relative aux marchés et contrats publics

Section 1. Du point de vue politique et économique

Section 2. Du point de vue juridique

Chapitre 2. Le cadre normatif

Section 1. Evolution historique
Section 2. Le cadre normatif

Titre 2. Marché public et concession de travaux

Section 1. La partie qui commande
Section 2. La partie qui exécute

Chapitre 2. Des marchés

Section 1. Des marchés : approche sectorielle
Section 2. Du contrat, de l’objet et de la contrepartie

Titre 3. La passation des marchés publics et des concessions de travaux publics

Chapitre 1. Les procédure de passation : généralités

Section 1. Des modes de passation : distinctions structurantes

Section 2. Du choix des entreprises, du choix des offres, du choix de renoncer

Chapitre 2. Les procédures de passation : analyse du droit positif belge

Section 1. Dispositions générales
Section 2. Estimation du montant du marché
Section 3. Publicité

Section 4. Dépôt des demandes de participation et des offres
Section 5. Sélection des candidats et soumissionnaires – droit d’accès et de sélection qualitative
Section 6. Attribution en adjudication et appel d’offres

Section 7. Attribution en procédure négociée
Section 8. Attribution en dialogue compétitif (secteurs classiques uniquement)
Section 9. Marchés et procédures spécifiques et complémentaires

Section 10. Concession de travaux publics (secteurs classiques uniquement)
Section 11. Dispositions modificatives et finales

Titre 4. Le contrôle juridictionnel de la passation et l’exécution des marchés publics

Chapitre 1. Le contrôle juridictionnel de la passation des marchés publics

Section 1. Les prémisses de la réforme

Section 2. La loi du 23 décembre 2009 : prolongement ou réforme ?

Section 3. La loi du du 17 juin 2013 relative à la motivation, l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services (M.B., 21 juin 2013).

Chapitre 2. L’exécution des marchés publics

Section 1. Dispositions générales

Section 2. Les dispositions communes aux marchés de travaux, de fournitures et de services

Section 3. Les dispositions propres aux marchés de travaux

Section 4. Dispositions propres aux concessions de travaux publics
Section 5. Dispositions propres aux marchés de fournitures

Section 6. Les dispositions propres aux marchés de services

Collection d'ouvrages ayant comme objectif d'une part de dynamiser la recherche en droit administratif de manière à constituer à terme une bibliothèque de référence par et pour tous les acteurs de la discipline et d'une autre part de donner des perspectives de publications aux administrativistes.

Rédaction

  • B.Lombaert

  • M.Nihoul

  • L. Donnay

Disponibles dans cette collection


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