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Europese voorschriften en Staatshervorming/ Contraintes européennes et réforme de l’Etat

Disponible
436 p.
2013
Livre
Editeur(s): Van Drooghenbroeck Sébastien, Vandenbossche Emmanuel
Auteur(s): Beyers J., Bonbled Nicolas, Bourgeois Marc, Bursens Peter, Cloots Elke, De Wolf S., Dumont Hugues, Hoffmeister F., Traversa Edoardo, Van Damme Marnix, Van der Hulst Marc, Van Drooghenbroeck Sébastien, Van Overmeiren Filip, Vandenbossche Emmanuel, Vanpraet Jürgen, Yernault Dimitri

Les relations entre la construction européenne et la réforme de l'État sont placées sous le signe de la " neutralité réciproque ". L'Europe, censée respecter l'identité nationale des États membres, n'a pas à s'ingérer dans la manière dont ceux-ci répartissent les pouvoirs et responsabilités entre les différentes collectivités politiques qui les composent. À l'inverse, les choix constitutionnels qui sont posés en la matière ne peuvent justifier un manquement des États à leurs obligations européennes. Cette neutralité réciproque repose sur un équilibre délicat. Libres dans la détermination des moyens, les États n'en doivent pas moins garantir un résultat déterminé : les réformes institutionnelles sont donc soumises à des " contraintes européennes ", certes diffuses et indirectes, mais néanmoins réelles. Ces contraintes pèsent non seulement sur le contenu de ces réformes, mais également sur le processus décisionnel lui-même et le rythme de celui-ci. À certains égards, ces contraintes aboutissent à revisiter, à frais nouveaux, les axiomes de base du fédéralisme belge. Le présent ouvrage s'efforce de faire le point sur cette problématique protéiforme, en croisant les analyses de juristes et politologues issus des deux côtés de la frontière linguistique.

ISBN 9789048617678 - Numéro de commande 202131201
Europese voorschriften en Staatshervorming/ Contraintes européennes et réforme de l’Etat
€ 150,00
Abonnés € 119,00

Les relations entre la construction européenne et la réforme de l'État sont placées sous le signe de la " neutralité réciproque ". L'Europe, censée respecter l'identité nationale des États membres, n'a pas à s'ingérer dans la manière dont ceux-ci répartissent les pouvoirs et responsabilités entre les différentes collectivités politiques qui les composent. À l'inverse, les choix constitutionnels qui sont posés en la matière ne peuvent justifier un manquement des États à leurs obligations européennes. Cette neutralité réciproque repose sur un équilibre délicat. Libres dans la détermination des moyens, les États n'en doivent pas moins garantir un résultat déterminé : les réformes institutionnelles sont donc soumises à des " contraintes européennes ", certes diffuses et indirectes, mais néanmoins réelles. Ces contraintes pèsent non seulement sur le contenu de ces réformes, mais également sur le processus décisionnel lui-même et le rythme de celui-ci. À certains égards, ces contraintes aboutissent à revisiter, à frais nouveaux, les axiomes de base du fédéralisme belge. Le présent ouvrage s'efforce de faire le point sur cette problématique protéiforme, en croisant les analyses de juristes et politologues issus des deux côtés de la frontière linguistique.


Table des matières

EUROPESE VOORSCHRIFTEN EN STAATSHERVORMING. INLEIDENDE BESCHOUWINGEN

I. De toenemende rol van de deelentiteiten op het vlak van de buitenlandse betrekkingen
II. Europese doorwerking in intern recht: een complex en moeilijk kwantificeerbaar begrip
III. Permanent in te tomen omzettingsdeficit
IV. Aspecten van inhoudelijke doorwerking

EUROPESE INTEGRATIE EN DE EERBIEDIGING VAN DE NATIONALE IDENTITEIT VAN DE LIDSTATEN

Inleiding
I. Nationale identiteit en lidstaatfederalisme
II. Europese integratie versus lidstaatfederalisme
III. De besluitvormingsmethode van het Hof van Justitie
IV. Besluit

L'INTÉGRATION EUROPÉENNE ET LE RESPECT DE L'IDENTITÉ NATIONALE DES ÉTATS (NOTAMMENT FÉDÉRAUX)

I. Les origines de la consécration expresse du droit au respect de l'identité nationale des États membres de l'Union européenne
II. La signification du droit au respect de l'identité nationale des États membres de l'Union européenne
III. La portée du droit au respect de l'identité nationale des États fédéraux membres de l'Union européenne

LE DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE, FACTEUR DE CENTRALISATION DU SYSTÈME FÉDÉRAL BELGE

I. Les enseignements classiques: l'unité de l'État fédéral comme sujet de droit international
II. La traduction des enseignements classiques par la Cour de justice: d'Eridania à Horvath
III. Des manifestations de l'effet centralisateur du droit de l'Union européenne en droit public belge

OVER SAMENWERKINGSFEDERALISME EN STREVEN NAAR AUTONOMIE. OF HOE DE EUROPESE UNIE DE BELGISCHE FEDERATIE VORMGEEFT

I. De Europeanisering van de Belgische federatie
II. Europese integratie en Europeanisering
III. Institutionele vervlechting leidt tot samenwerking en centralisering
IV. Economische integratie leidt tot divergerende preferenties
V. Discussie: meervoudige Europese druk en gedifferentieerde aanpassing
VI. Bibliografie

HET SUBSIDIARITEITSBEGINSEL, HET SUBSTITUTIERECHT EN ARTIKEL 195BIS VAN DE GRONDWET

Inleiding
I. Het subsidiariteitsbeginsel
II. Het substitutierecht
III. Naar een artikel 195bis van de Grondwet?
IV. Besluit

VRIJ VERKEER, GELIJKHEID VAN EUROPESE BURGERS EN DE BEVOEGDHEIDSVERDELING IN BELGIË

I. Inleiding
II. Van EU-marktburger naar Unieburger
III. Unieburgerschap in de EU-wetgeving
IV. Het vrij verkeer van Unieburgers
V. De beperking van het toepassingsgebied van het vrij verkeer van Unieburgers
VI. Het arrest betreffende de Vlaamse Zorgverzekering: een test case
VII. Conclusie

ENFIN VERS UNE UNION ÉCONOMIQUE ET SOCIALE? LIBERTÉS DE CIRCULATION, SOLIDARITÉ INTERPERSONNELLE ET RÉPARTITION DES COMPÉTENCES DANS UNE BELGIQUE TOUJOURS PLUS FÉDÉRALE

I. Le décor: l'affaire de la zorgverzekering
II. L'UEM existante au seuil de la 6e réforme de l'État
III. UEM, solidarité interpersonnelle et loyauté fédérale dans la 6e réforme de l'État
IV. Ce que pourrait être l'Union économique et sociale

L'INFLUENCE DU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE SUR L'AUTONOMIE FISCALE RÉGIONALE

I. Introduction: rappel des principes concernant la comparabilité des situations des contribuables résidents et non-résidents à l'impôt sur les revenus
II. La notion européenne de situation purement interne en matière fiscale
III. La notion de situation purement interne en matière de sécurité sociale: l'arrêt zorgverzekering et ses implications en matière fiscale
IV. L'(absence d') avenir de la notion européenne de situation purement interne en matière fiscale
V. Impact du droit européen sur l'interdiction constitutionnelle de la discrimination: la question des discriminations à rebours
VI. Les contraintes européennes conditionnant les modes de transfert de compétences aux Régions en matière d'impôt sur les revenus et leur impact sur l'accord institutionnel

LE FÉDÉRALISME SOUS LA CONTRAINTE DU DROIT DES DROITS DE L'HOMME?

Mise en contexte
I. Les pressions " centripètes " exercées sur le fédéralisme par le droit international et européen des droits de l'Homme
II. Les mouvements centrifuges induits, dans le système fédéral belge, par la protection européenne et internationale des droits de l'Homme

LE RÉGIME DES LANGUES EN BELGIQUE ET LE DROIT EUROPÉEN

I. Introduction
II. Le régime des langues en Belgique
III. Les principes de droit européen
IV. La pratique vis-à-vis la Belgique
V. Conclusion

BELGIË IN EUROPA: DE BEVOEGDHEIDSVERDELENDE REGELS EN HET (CON)FEDERALISME IN HET KWADRAAT

I. Drie preliminaire principes
II. Gelijkheid en grondrechten in de bevoegdheidsuitoefening
III. Gelijkheid, grondrechten en vrij verkeer in de bevoegdheidsverdelende regels
IV. Invloed supranationaal recht op verhouding tussen het recht van de federale overheid, de gemeenschappen en de gewesten
V. Conclusie: centripetale en centrifugale invloeden van supranationaal recht binnen België?

EUROPESE VERPLICHTINGEN EN (FEDERALE) WETGEVING IN EEN PERIODE VAN LOPENDE ZAKEN

I. Inleiding
II. De omzetting van Europese richtlijnen
III. Andere Europese verplichtingen
IV. Besluit

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