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Guide pratique séparation - divorce - décès

Disponible
255 p.
2013
Livre
Ouvrage de la collection KnoWay
Les enjeux de la vie
La vie est-elle un long fleuve tranquille ? Des millions vous répondront que son cours s'avère tumultueux surtout lorsqu'ils se trouvent confrontés aux aléas des régimes matrimoniaux ; identification et répartition d'actifs entre ex-époux ou héritiers ; apposition de scellés, saisie et créances, conversion d'usufruit, succesions etc.Un Everest législatif
Or, trop souvent, les banquiers, notaires et juristes censés les éclairer sur tous ces écueils se trouvent démunis face au flot de lois dont le cours ne cesse d'évoluer. Jusqu'ici, seules d'imposantes bibles ésotériques s'offraient aux grands ordonnateurs de la chose juridique, capables d'en maîtriser toute la dialectique.Un guide pratique
Comptez désormais avec le premier guide pratique destiné aux acteurs du Droit Patrimonial placés de chaque côté du miroir. D'un côté, les particuliers en quête de sérénité, surnageant dans le pathos des séparation, divorce et décès. De l'autre, leurs conseillers, ancrés dans le logos des inventaire, liquidation et partage.Sensible au désarroi des gens face aux enjeux de la vie, Didier Claeys a décidé de combler un vide. Pour la première fois, un manuel vraiment pratique se destine tant aux professionnels, spécialistes ou non de la matière, qu’aux particuliers en quête de sérénité.


ISBN 9782874033131 - Numéro de commande 207134000
Guide pratique séparation - divorce - décès
€ 45,00

Les enjeux de la vie
La vie est-elle un long fleuve tranquille ? Des millions vous répondront que son cours s'avère tumultueux surtout lorsqu'ils se trouvent confrontés aux aléas des régimes matrimoniaux ; identification et répartition d'actifs entre ex-époux ou héritiers ; apposition de scellés, saisie et créances, conversion d'usufruit, succesions etc.Un Everest législatif
Or, trop souvent, les banquiers, notaires et juristes censés les éclairer sur tous ces écueils se trouvent démunis face au flot de lois dont le cours ne cesse d'évoluer. Jusqu'ici, seules d'imposantes bibles ésotériques s'offraient aux grands ordonnateurs de la chose juridique, capables d'en maîtriser toute la dialectique.Un guide pratique
Comptez désormais avec le premier guide pratique destiné aux acteurs du Droit Patrimonial placés de chaque côté du miroir. D'un côté, les particuliers en quête de sérénité, surnageant dans le pathos des séparation, divorce et décès. De l'autre, leurs conseillers, ancrés dans le logos des inventaire, liquidation et partage.Sensible au désarroi des gens face aux enjeux de la vie, Didier Claeys a décidé de combler un vide. Pour la première fois, un manuel vraiment pratique se destine tant aux professionnels, spécialistes ou non de la matière, qu’aux particuliers en quête de sérénité.



Table des matières

Problèmes soulevés par l'ouverture d'une  succession ou lors de la dissolution d'une communauté :
Quelles sont les formalités consécutives à un décès ? Qu’est-ce qu’une apposition de scellés ? Comment détermine-t-on les héritiers ?
Qu’est-ce qu’un acte de notoriété ? d’hérédité ? Qu’entend-on par indivision et sortie d’indivision ?

Problèmes liés au procès-verbal d’ouverture des opérations :
Modes d’établissement d’une liquidation ; l’inventaire…

Pratique des Liquidations des communautés et des successions :
État liquidatif : ligne du temps, schéma liquidatif, événements de la liquidation ; reprises et récompenses ; comptes entre époux…
Établissement d’un état liquidatif : collecte des renseignements, accords intermédiairesSignature de l’état liquidatif et actes ultérieurs :
Signature de l’état liquidatif ; actes ultérieurs : procès-verbal intermédiaire de difficultés ;
procès-verbal de communication d’état liquidatif et procès-verbal de dires et difficultés (procès-verbal des litiges et difficultés)…

Le partage :
Principes & formes ; le partage successoral ; le partage amiable à forme judiciaire ;
la licitation amiable à forme judiciaire ; le partage judiciaire.
Rapport et réduction des libéralités :
Rappel des notions de base ; le rapport en pratique ; réduction des libéralitésInfluence du droit international privé sur la liquidation des régimes matrimoniaux

Annexes (à télécharger gratuitement)

  • Articles cités des codes
  • Comment choisir un avocat ?
  • Comment choisir un notaire ?
  • Quid d’un expert pour l’expertise ou l’aspect fiscal ?
  • Coût d’un inventaire, d’une succession, d’une liquidation, d’un divorce
  • Exemples de calculs de délais d’un dossier de liquidation en vertu du calendrier prévu par la loi du 13 août 2011
  • Modèles pratiques


KnoWay! Son nom-même est porteur de promesse et d’exigence : "pas question de ne pas savoir !"

Voilà pourquoi chaque ouvrage de cette collection dévoile sous un angle neuf et distancié les aspects souvent insoupçonnés d’un domaine de connaissance apparemment bien balisé.

Ainsi, KnoWay! rassemble tous les incontournables du savoir dans le Business, l'Économie, la Communication, etc., et la vie sociétale.

Les livres dans cette collection sont aussi disponibles en version électronique).

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