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De communautarisering van de gezinsbijslagregeling - La communautarisation des allocations familiales

Disponible
190 p.
2013
Livre
Editor(s): W. van Eeckhoutte, D. Dumont, R. Carton
Auteur(s): Humblet Patrick
Ouvrage de la collection SEMINARIES BEGASOZ/ABETRASS
Pour la première fois, une branche de la sécurité sociale sera ainsi soustraite de la compétence de l'autorité fédérale. En termes comparés, il semble qu'il n'existe pas d'exemple d'une telle évolution à l'étranger. Indéniablement, le maintien du versement des allocations à intervalles fixes à chaque famille va être une opération particulièrement complexe. C'est que, demain, coexisteront en Belgique quatre systèmes d'allocations familiales différents, relevant chacun d'une entité fédérée distincte.
ISBN 9789086617968 - Numéro de commande 202137200
De communautarisering van de gezinsbijslagregeling - La communautarisation des allocations familiales
€ 69,00

Pour la première fois, une branche de la sécurité sociale sera ainsi soustraite de la compétence de l'autorité fédérale. En termes comparés, il semble qu'il n'existe pas d'exemple d'une telle évolution à l'étranger. Indéniablement, le maintien du versement des allocations à intervalles fixes à chaque famille va être une opération particulièrement complexe. C'est que, demain, coexisteront en Belgique quatre systèmes d'allocations familiales différents, relevant chacun d'une entité fédérée distincte.


Table des matières

De 4x4-splitsing van de kinderbijslagen
Bea Cantillon & Veerle De Maesschalck

Le transfert des allocations familiales
Pierre Vandervorst

De gezinsbijslagen in het "Institutioneel akkoord voor de zesde staatshervorming"
Jan Velaers

Les allocations familiales contitualisées et déféderalisées
Xavier Delgrange

Financement des allocations familiales et financement des entités fédérées : quels changements dans la 6ème réforme de l'Etat
Benoît Bayenet

Scission des allocations familiales. Aspects bruxellois
Paul Palsterman

Allocations familiales: différences de traitement entre salariés et indépendants à la veille (?) du transfert de compétences aux entités fédérées
Valérie Flohimont & Jean-François Neven

Bijlagen:
- Debat seminarie 12 november Universitaire Stichting (transcript seminarie)
- Interview Pierre Vandervorst
- Status quaestionis

Série dans laquelle sont publiées les actes des colloques organisé par l' ABETRASS. Des publications en droit du travail comme en droit de la sécurité sociale y sont accueillies ( www.abetrass.be).

Rédaction

  • Rédaction en chef: Ria Janvier, Mireille Delange, Patrick Humblet
  • Rédaction : les membres du comité de rédaction de la Revue de Droit Social

Disponibles dans cette collection


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