De communautarisering van de gezinsbijslagregeling - La communautarisation des allocations familiales
Pour la première fois, une branche de la sécurité sociale sera ainsi soustraite de la compétence de l'autorité fédérale. En termes comparés, il semble qu'il n'existe pas d'exemple d'une telle évolution à l'étranger. Indéniablement, le maintien du versement des allocations à intervalles fixes à chaque famille va être une opération particulièrement complexe. C'est que, demain, coexisteront en Belgique quatre systèmes d'allocations familiales différents, relevant chacun d'une entité fédérée distincte.
Table des matières
De 4x4-splitsing van de kinderbijslagen
Bea Cantillon & Veerle De Maesschalck
Le transfert des allocations familiales
Pierre Vandervorst
De gezinsbijslagen in het "Institutioneel akkoord voor de zesde staatshervorming"
Jan Velaers
Les allocations familiales contitualisées et déféderalisées
Xavier Delgrange
Financement des allocations familiales et financement des entités fédérées : quels changements dans la 6ème réforme de l'Etat
Benoît Bayenet
Scission des allocations familiales. Aspects bruxellois
Paul Palsterman
Allocations familiales: différences de traitement entre salariés et indépendants à la veille (?) du transfert de compétences aux entités fédérées
Valérie Flohimont & Jean-François Neven
Bijlagen:
- Debat seminarie 12 november Universitaire Stichting (transcript seminarie)
- Interview Pierre Vandervorst
- Status quaestionis
Série dans laquelle sont publiées les actes des colloques organisé par l' ABETRASS. Des publications en droit du travail comme en droit de la sécurité sociale y sont accueillies ( www.abetrass.be).
Rédaction
- Rédaction en chef: Ria Janvier, Mireille Delange, Patrick Humblet
- Rédaction : les membres du comité de rédaction de la Revue de Droit Social
