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De actuele betekenis van het veldwetboek/ L'actualité du droit rural

Disponible
2013
Livre
Auteur(s): Constant René, Delmotte D., Draye Anne Mie, Gotzen Rudy, Grégoire A, Grégoire Etienne
Après un aperçu des articles du Code rural qui sont encore d'actualité, le problème des chemins vicinaux en Région flamande est abordé suivi d'une étude sur les aspects des troubles de voisinage en milieu champêtre.
Ensuite, les chemins vicinaux tels que vécus en Région wallonne sont traités suivi par une analyse du système de conditionnalité des aides agricoles, pour finir avec divers aspects d'actualité concernant le bail à ferme, les remembrements agricoles et la problématique du droit de la chasse et des aspects de dégâts de gibier.
ISBN 9789048616251 - Numéro de commande 202122104
De actuele betekenis van het veldwetboek/ L'actualité du droit rural
€ 39,00
Abonnés € 31,00

Après un aperçu des articles du Code rural qui sont encore d'actualité, le problème des chemins vicinaux en Région flamande est abordé suivi d'une étude sur les aspects des troubles de voisinage en milieu champêtre.
Ensuite, les chemins vicinaux tels que vécus en Région wallonne sont traités suivi par une analyse du système de conditionnalité des aides agricoles, pour finir avec divers aspects d'actualité concernant le bail à ferme, les remembrements agricoles et la problématique du droit de la chasse et des aspects de dégâts de gibier.


Table des matières

Woord vooraf - Avant-propos

Les chemins vicinaux, état de la question en Région wallonne
1. Introduction
2. Définitions des voiries: grande voirie, petite voirie, chemins vicinaux, chemins innommés
3. La loi du 10 avril 1841
4. Les mécanismes de la loi du 10 avril 1841
5. L'Atlas des chemins vicinaux
6. Les voiries "innommées"
7. La prescription acquisitive des chemins ou sentiers ouverts au public
8. La prescription extinctive des chemins ou sentiers ouverts au public
9. Le décret wallon du 3 juin 2011
10. L'avant-projet de décret
11. En guise de conclusions

Lokale besturen en buurtwegen
1. Situering
2. De wet op de buurtwegen en de gemeentelijke bevoegdheden
3. De provinciale verordeningen en de verplichtingen voor gemeentebesturen
4. Het optreden ut singuli voor het behoud van buurtwegen
5. Het onderhoud en de openstelling van buurtwegen: recente vonnissen en arresten
6. Duidelijke stellingnames: gemeenten zijn verantwoordelijk voor het behoud van buurtwegen
7. Tot besluit

De actuele betekenis van het Veldwetboek
1. Afsluiting van eigendommen
2. De afstand van afsluitingen en beplantingen
3. Afpaling
4. Bevloeiingen en afvloeiingen
5. Opdrachten van de burgemeester en kleine velddelicten

Les aides agricoles et le système de conditionnalité. Le point en droit européen et en droit wallon
1. Introduction
2. Le système de conditionnalité des aides
3. Le champ d'application de la conditionnalité en droit wallon
4. Les obligations en droit wallon
5. La sanction
6. Conclusion

Les actualités de droit rural
1. Introduction
2. Questions d'actualité dans le bail à ferme
3. Questions d'actualité dans le remembrement légal des biens ruraux
4. Questions d'actualité en matière de dégâts aux cultures par le gros gibier et par les blaireaux

Série Les dossiers du Journal des Juges de Paix et de Police

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