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Les barèmes du notariat

Attendu
2002
Losbladige uitgave
Comprend des dizaines de milliers de calculs faits et contrôlés par ordinateur. Désormais, ils sont tous réalisés en euros. Il s’agit d’un instrument de travail indispensable pour le notaire et pour une étude notariale en raison de l’aide précieuse qu’il peut leur apporter dans la vie professionnelle de tous les jours.
Numéro de commande 205000800
Les barèmes du notariat
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Comprend des dizaines de milliers de calculs faits et contrôlés par ordinateur. Désormais, ils sont tous réalisés en euros. Il s’agit d’un instrument de travail indispensable pour le notaire et pour une étude notariale en raison de l’aide précieuse qu’il peut leur apporter dans la vie professionnelle de tous les jours.


Table des matières

Volume I. Provisions

I. Tableau général des actes notariés
II. Donation
III. Echange
a. Echange en Région flamande
b. Echange en Région wallonne
c. Echange en Région de Bruxelles-Capitale
IV. Mainlevée
V. Ouverture de crédit
VI. Partage et licitation
VII. Prêt hypothécaire
VIII. Vente de gré à gré
a. Vente de gré à gré en Région flamande
b. Vente de gré à gré en Région wallonne
c. Vente de gré à gré en Région de Bruxelles-Capitale
IX. Divers

Volume II. Droits de succession et tarif des honoraires

* Droits de succession
a. Succession en Région flamande
b. Succession en Région wallonne
c. Succession en Région de Bruxelles-Capitale
* Tarif des honoraires
- Arrêté royal du 16 décembre 1950 "portant le Tarif des honoraires des notaires"
- Barèmes A à M

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