Éléments de droit pénal 2022
Notre Code pénal a fêté en 2017 son cent-cinquantième anniversaire
(1867-2017). Il n’y a pourtant pas lieu de se réjouir : avec un Code pénal
remontant en réalité à l’époque napoléonienne, qui a été modifié à de
nombreuses reprises au fil du temps, la matière du droit pénal repose sur
des règles peu lisibles et complexes qui ne sont pas nécessairement
appliquées de façon stricte. Rendre cette matière accessible et
compréhensible pour le plus grand nombre, qu’il s’agisse de
professionnels, d’étudiants ou de justiciables, est le défi que cet ouvrage
tente de relever.
Face au fossé existant entre la lettre de la loi et le droit tel qu’il est
appliqué, l’ouvrage a ainsi pour ambition de constituer pour le lecteur un
outil adapté pour aborder la matière non seulement à partir des textes de
loi mais également dans ses aspects pratiques. De plus, ce droit est en
perpétuelle mutation ce qui a nécessité des adaptations essentielles au fil
des éditions successives.
L’ouvrage incorpore aussi les propositions faites par la Commission de
réforme du droit pénal dans le cadre de la rédaction d’un avant-projet de
nouveau Code pénal.
Notre Code pénal a fêté en 2017 son cent-cinquantième anniversaire
(1867-2017). Il n’y a pourtant pas lieu de se réjouir : avec un Code pénal
remontant en réalité à l’époque napoléonienne, qui a été modifié à de
nombreuses reprises au fil du temps, la matière du droit pénal repose sur
des règles peu lisibles et complexes qui ne sont pas nécessairement
appliquées de façon stricte. Rendre cette matière accessible et
compréhensible pour le plus grand nombre, qu’il s’agisse de
professionnels, d’étudiants ou de justiciables, est le défi que cet ouvrage
tente de relever.
Face au fossé existant entre la lettre de la loi et le droit tel qu’il est
appliqué, l’ouvrage a ainsi pour ambition de constituer pour le lecteur un
outil adapté pour aborder la matière non seulement à partir des textes de
loi mais également dans ses aspects pratiques. De plus, ce droit est en
perpétuelle mutation ce qui a nécessité des adaptations essentielles au fil
des éditions successives.
L’ouvrage incorpore aussi les propositions faites par la Commission de
réforme du droit pénal dans le cadre de la rédaction d’un avant-projet de
nouveau Code pénal.
Table des matières
Introduction
Titre I. Lobjet du droit pnal
Titre II. Le droit pnal: branche du droit public
Titre III. Les subdivisions du droit pnal
Titre IV. Le principe de lgalit
Titre V. Les sources formelles du droit pnal et de la procdure pnale
Titre VI. Lavant-projet de nouveau Code pnal
Titre VII. Les rgles dinterprtation du droit pnal
Titre VIII. Lapplication de la loi pnale dans le temps
Titre IX. L'application de la loi pnale dans l'espace et la comptence extraterritoriale du juge belge
Premire Partie. La dfinition et les classifications des infractions
Titre I. La dfinition de linfraction
Titre II. Les classifications des infractions
Deuxime Partie. Le fait infractionnel
Titre I. Llment matriel
Titre II. Le caractre illicite du comportement:les causes de justification
Troisime Partie. Lagent
Introduction
Titre I. La notion de personne
Titre II. Limputabilit physique
Titre III. Llment moral et limputabilit psychologique
Quatrime Partie. La peine
Titre I. Notion et caractres
Titre II. Aperu des fonctions de la peine
Titre III. Les classifications et les diffrents types de peines
Titre IV. Les mesures ou dcisions alternatives la peine
Titre V. Les lments influenant le taux de la peine
Titre VI. Le sursis
Titre VII. Lextinction des peines et la grce
Titre VIII. Les modalits dexcution des peines privatives de libert
Titre IX. Leffacement des condamnations et la rhabilitation
Annexes
Aperu chronologique du jugement en droit pnal
Tableau comparatif des diffrentes peines et mesures
Bibliographie