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éléments de droit pénal 2022

Disponible
552 p.
2022
Livre

Notre Code pénal a fêté en 2017 son cent-cinquantième anniversaire
(1867-2017). Il n’y a pourtant pas lieu de se réjouir : avec un Code pénal
remontant en réalité à l’époque napoléonienne, qui a été modifié à de
nombreuses reprises au fil du temps, la matière du droit pénal repose sur
des règles peu lisibles et complexes qui ne sont pas nécessairement
appliquées de façon stricte. Rendre cette matière accessible et
compréhensible pour le plus grand nombre, qu’il s’agisse de
professionnels, d’étudiants ou de justiciables, est le défi que cet ouvrage
tente de relever.
Face au fossé existant entre la lettre de la loi et le droit tel qu’il est
appliqué, l’ouvrage a ainsi pour ambition de constituer pour le lecteur un
outil adapté pour aborder la matière non seulement à partir des textes de
loi mais également dans ses aspects pratiques. De plus, ce droit est en
perpétuelle mutation ce qui a nécessité des adaptations essentielles au fil
des éditions successives.
L’ouvrage incorpore aussi les propositions faites par la Commission de
réforme du droit pénal dans le cadre de la rédaction d’un avant-projet de
nouveau Code pénal.

ISBN 9782874036286 - Numéro de commande 206223103
éléments de droit pénal 2022
€ 55,00
Etudiants € 29,00

Notre Code pénal a fêté en 2017 son cent-cinquantième anniversaire
(1867-2017). Il n’y a pourtant pas lieu de se réjouir : avec un Code pénal
remontant en réalité à l’époque napoléonienne, qui a été modifié à de
nombreuses reprises au fil du temps, la matière du droit pénal repose sur
des règles peu lisibles et complexes qui ne sont pas nécessairement
appliquées de façon stricte. Rendre cette matière accessible et
compréhensible pour le plus grand nombre, qu’il s’agisse de
professionnels, d’étudiants ou de justiciables, est le défi que cet ouvrage
tente de relever.
Face au fossé existant entre la lettre de la loi et le droit tel qu’il est
appliqué, l’ouvrage a ainsi pour ambition de constituer pour le lecteur un
outil adapté pour aborder la matière non seulement à partir des textes de
loi mais également dans ses aspects pratiques. De plus, ce droit est en
perpétuelle mutation ce qui a nécessité des adaptations essentielles au fil
des éditions successives.
L’ouvrage incorpore aussi les propositions faites par la Commission de
réforme du droit pénal dans le cadre de la rédaction d’un avant-projet de
nouveau Code pénal.


Table des matières

Introduction

Titre I. Lobjet du droit pnal

Titre II. Le droit pnal: branche du droit public

Titre III. Les subdivisions du droit pnal

Titre IV. Le principe de lgalit

Titre V. Les sources formelles du droit pnal et de la procdure pnale

Titre VI. Lavant-projet de nouveau Code pnal

Titre VII. Les rgles dinterprtation du droit pnal

Titre VIII. Lapplication de la loi pnale dans le temps

Titre IX. L'application de la loi pnale dans l'espace et la comptence extraterritoriale du juge belge

 

Premire Partie. La dfinition et les classifications des infractions

Titre I. La dfinition de linfraction

Titre II. Les classifications des infractions

 

Deuxime Partie. Le fait infractionnel

Titre I. Llment matriel

Titre II. Le caractre illicite du comportement:les causes de justification

 

Troisime Partie. Lagent

Introduction

Titre I. La notion de personne

Titre II. Limputabilit physique

Titre III. Llment moral et limputabilit psychologique

 

Quatrime Partie. La peine

Titre I. Notion et caractres

Titre II. Aperu des fonctions de la peine

Titre III. Les classifications et les diffrents types de peines

Titre IV. Les mesures ou dcisions alternatives la peine

Titre V. Les lments influenant le taux de la peine

Titre VI. Le sursis

Titre VII. Lextinction des peines et la grce

Titre VIII. Les modalits dexcution des peines privatives de libert

Titre IX. Leffacement des condamnations et la rhabilitation

 

Annexes

Aperu chronologique du jugement en droit pnal

Tableau comparatif des diffrentes peines et mesures

 

Bibliographie

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