JCJC Vol. IIA L’instance 2021-2022

2021
Mougenot Dominique

La nouvelle édition du livre IIA consacrée à l'instance est une oeuvre collective. Elle ambitionne d'offrir au lecteur un outil de travail efficace en lui donnant accès à l'information la plus complète sur l'état actuel des textes du Code judiciaire relatifs à "l'instance".

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Auteurs
Editors : Mougenot Dominique
Auteurs : Biemar Bénédicte, Fry Ariane, Gielen Patrick, Grella Vanessa, Hubin Jean-Benoît, Moreau Pierre, Mougenot Dominique, Stassin Maxime
Domaine : Droit
Code de commande : 206216201
Année : 2021
Type : Code juridique annoté, Livre
Nombre de pages : 766
ISBN : 9782874036125

QUATRIEME PARTIE: DE LA PROCEDURE CIVILE
PREMIER LIVRE: L'ASSISTANCE JUDICIAIRE
DEUXIEME LIVRE: L'INSTANCE

Téléchargez la table des matières complet ici.

La nouvelle édition du livre IIA consacrée à l'instance est une oeuvre collective. Elle ambitionne d'offrir au lecteur un outil de travail efficace en lui donnant accès à l'information la plus complète sur l'état actuel des textes du Code judiciaire relatifs à "l'instance".

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