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Génocide rwandais

Disponible
2011
Livre
Ouvrage de la collection Les dossiers de la R.D.P.C.

Ce dossier est compris dans l'abonnement de Revue de Droit Pénal et de Criminologie de l'année 2011.

En rédigeant ce dossier de la Revue de droit pénal et de criminologie, Philippe Meire et Damien Vandermeersch ont voulu contribuer à conserver le souvenir de ces quatre procès qui ont eu lieu devant la Cour d'assises de Bruxelles à propos de certains crimes de droit international humanitaire qui ont été commis au Rwanda au printemps de l'année 1994.

ISBN 9782874032721 - Numéro de commande 206115103
Génocide rwandais
€ 49,00

Ce dossier est compris dans l'abonnement de Revue de Droit Pénal et de Criminologie de l'année 2011.

En rédigeant ce dossier de la Revue de droit pénal et de criminologie, Philippe Meire et Damien Vandermeersch ont voulu contribuer à conserver le souvenir de ces quatre procès qui ont eu lieu devant la Cour d'assises de Bruxelles à propos de certains crimes de droit international humanitaire qui ont été commis au Rwanda au printemps de l'année 1994.


Table des matières

Préface

Synoptique chronologique des événements au Rwanda

Introduction générale

Chapitre I. Le contexte historique des faits

Section 1. Le contexte historique général tel que décrit dans les actes d·accusation
Section 2. Le contexte immédiat des faits tel que décrit dans les actes d·accusation: l·attentat contre l·avion présidentiel et le déclenchement du génocide

Chapitre II. Le contexte juridique des poursuites engagées en Belgique en relation avec les crimes commis au Rwanda en 1994
Section 1. La loi du 16 juin 1993 relative à la répression des infractions graves aux Conventions de Genève de 1949 et aux Protocoles I et II de 1977 additionnels à ses Conventions
Section 2. La loi du 10 février 1999 relative à la répression des violations graves du droit international humanitaire
Section 3. La loi du 23 avril 2003 modifiant la loi du 16 juin 1993 relative à la répression des violations graves du droit international humanitaire et l·article 144ter du Code judiciaire
Section 4. La loi du 5 août 2003 relative aux violations graves du droit international humanitaire

Chapitre III. Le premier procès (arrêt de la cour d·assises du 8 juin 2001)
Section 1. L·ouverture des poursuites
Section 2. Le déroulement des instructions
Section 3. Les faits retenus à charge des accusés dans l·acte d·accusation
Section 4. Le procès à l·audience
Section 5. Les décisions de la cour d·assises
Section 6. L·exécution des peines
Section 7. Evaluation

Chapitre IV. Le deuxième procès (arrêt de la cour d·assises du 29 juin 2005)
Section 1. L·ouverture des poursuites et l·instruction
Section 2. Les faits retenus à charge des accusés dans l·acte d·accusation
Section 3. Le procès à l·audience
Section 4. Les décisions de la cour d·assises
Section 5. L·exécution des peines
Section 6. Evaluation

Chapitre V. Le troisième procès (arrêt de la cour d·assises du 5 juillet 2007)
Section 1. L·ouverture des poursuites et l·instruction
Section 2. Les faits retenus à charge de l·accusé dans l·acte d·accusation
Section 3. Le procès à l·audience
Section 4. Les décisions de la cour d·assises
Section 5. L·exécution de la peine
Section 6. Evaluation

Chapitre VI. Le quatrième procès (arrêt rendu par défaut le 1er décembre 2009 par la cour d·assises et frappé d·opposition)
Section 1. L·ouverture des poursuites et l·instruction
Section 2. Les faits retenus à charge de l·accusé dans l·acte d·accusation
Section 3. Le procès à l·audience
Section 4. Les décisions de la cour d·assises
Section 5. Evaluation

Conclusions

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