Dossier 32 - Modes amiables de règlement des conflits/Minnelijke geschillenoplossing
Cet ouvrage est inclus dans l'abonnement au Journal des Juges du Paix et de Police 2021.
Par une importante réforme du Code judiciaire de 2018, le législateur invite les acteurs de la justice à favoriser le règlement amiable des conflits. La posture naturelle de beaucoup de magistrats, et parmi eux les juges de paix, de favoriser le règlement amiable à tous stades de la procédure est devenu norme légale. Cet ouvrage comprend neuf contributions. Il s’intéresse non seulement à la conciliation judiciaire, chère au juge cantonal, mais permet également de découvrir d’autres modes de règlement amiables (comme la médiation et le droit collaboratif) et offre des outils théoriques et pratiques permettant aux juges et aux acteurs de la justice de comprendre les enjeux et le cadre légal de leur intervention ainsi que de mieux se positionner comme acteurs d’une justice désormais plurielle, qui ne peut plus être exclusivement contentieuse.
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Par une importante réforme du Code judiciaire de 2018, le législateur invite les acteurs de la justice à favoriser le règlement amiable des conflits. La posture naturelle de beaucoup de magistrats, et parmi eux les juges de paix, de favoriser le règlement amiable à tous stades de la procédure est devenu norme légale. Cet ouvrage comprend neuf contributions. Il s’intéresse non seulement à la conciliation judiciaire, chère au juge cantonal, mais permet également de découvrir d’autres modes de règlement amiables (comme la médiation et le droit collaboratif) et offre des outils théoriques et pratiques permettant aux juges et aux acteurs de la justice de comprendre les enjeux et le cadre légal de leur intervention ainsi que de mieux se positionner comme acteurs d’une justice désormais plurielle, qui ne peut plus être exclusivement contentieuse.
Table des matières
Minnelijke schikking, bemiddeling en verzoening
La conciliation devant le juge de paix
Buurt- en burenbemiddeling versus verzoening bij de (vrede)rechter. What’s the difference?
Aanbevelingen voor een uniform aanbod van bemiddelaarspermanenties in België
Le droit collaboratif
La promotion des modes alternatifs par le juge
Le juge de paix, la conciliation, la médiation et moi
De ethiek van de rechter bij het bevorderen en toepassen van alternatieve conflictoplossing. Een ontwikkelingsgerichte visie
Le juge et les clauses d’arbitrage et de médiation : questions choisies
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Série Les dossiers du Journal des Juges de Paix et de Police
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