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Le paraétatisme. Nouveaux regards sur la décentralisation fonctionnelle en Belgique et dans les institutions européennes

Disponible
2010
Livre
Editeur(s): P. Jadoul, B. Lombaert, F. Tulkens
L'objet de cet ouvrage est de faire le point sur ces évolutions récentes, sans perdre de vue leurs conséquences notamment sur les règles de contrôles politiques et juridiques exercés sur les organismes décentralisés, sur les dispositifs relatifs à la gouvernance publique, ainsi que sur la relation et le régime de travail du personnel.
ISBN 9782874032486 - Numéro de commande 206101310
Le paraétatisme. Nouveaux regards sur la décentralisation fonctionnelle en Belgique et dans les institutions européennes
€ 149,00
Abonnés € 119,00

L'objet de cet ouvrage est de faire le point sur ces évolutions récentes, sans perdre de vue leurs conséquences notamment sur les règles de contrôles politiques et juridiques exercés sur les organismes décentralisés, sur les dispositifs relatifs à la gouvernance publique, ainsi que sur la relation et le régime de travail du personnel.


Table des matières

Introduction à la décentralisation administrative: évolutions théoriques et pratiques politiques
P.-O. de Broux

Etre ou ne pas être une personne juridique distincte de l·Etat, la Communauté ou la Région? L·autonomie avec ou sans personnalité juridique
I. Mathy

Les contrats d·administration et de gestion: instruments d·autonomie et de contrôle?
D. De Roy

Décentralisation fonctionnelle et droit européen de la concurrence, des aides d·Etat et des marchés publics
P. Nihoul

Les A.S.B.L. des pouvoirs publics
F. Belleflamme

Décentralisation fonctionnelle? Leçons d·expériences internationales
S. Troupin, K. Verhoest, J. Rommel

Décentralisation dysfonctionnelle du statut du personnel?
J. Jacqmain

Verzelfstandiging in Vlaanderen: theorie en praktijk
K. Verhoest, F. Vandendriessche, J. Rommel

La décentralisation fonctionnelle en Région wallonne et en Communauté française
M. Nihoul, F.-X. Barcena

La décentralisation par services en Région bruxelloise: entre héritage historique et pragmatisme de l·autonomie
D. Yernault, B. Cadranel

Les agences européennes: quels objectifs, quelles modalités, quels défis?
J. De Beys

Conclusions générales: moins de charabia mais toujours un château de cartes?
B. Lombaert, F. Tulkens

Collection d'ouvrages ayant comme objectif d'une part de dynamiser la recherche en droit administratif de manière à constituer à terme une bibliothèque de référence par et pour tous les acteurs de la discipline et d'une autre part de donner des perspectives de publications aux administrativistes.

Rédaction

  • B.Lombaert

  • M.Nihoul

  • L. Donnay

Disponibles dans cette collection


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