Votre navigateur est obsolète. Mettez votre navigateur à jour pour une meilleur expérience sur ce site web.

JCJC Vol. IB - La compétence

Disponible
320 p.
2020
Livre
Editor(s): Desaive David
Auteur(s): Desaive David, Gielen Patrick, Grella Vanessa

La nouvelle édition du livre IB consacrée à la compétence est une oeuvre collective. Elle ambitionne d'offrir au lecteur un outil de travail efficace en lui donnant accès à l'information la plus complète sur l'état actuel des textes du Code judiciaire relatifs à la compétence.

ISBN 9782874035760 - Numéro de commande 206206101
JCJC Vol. IB - La compétence
€ 99,00
Abonnés € 80,00

La nouvelle édition du livre IB consacrée à la compétence est une oeuvre collective. Elle ambitionne d'offrir au lecteur un outil de travail efficace en lui donnant accès à l'information la plus complète sur l'état actuel des textes du Code judiciaire relatifs à la compétence.


Table des matières

Avant-propos
Méthode
Table des matières

CODE JUDICIAIRE
TROISIEME PARTIE: De la compétence
Titre Ier. De la compétence d'attribution

Chapitre Ier. Dispositions préliminaires (par P. Gielen)
Chapitre II. Le tribunal de première instance, le tribunal du travail et le tribunal de l'entreprise
Chapitre III. Du juge de paix
Chapitre IIIbis. Du tribunal de police
Chapitre IV. La cour d'appel et la cour du travail (par D. Desaive)
Chapitre V. De la Cour de cassation (par P. Gielen)

Titre II. Du ressort (par S. Uhlig, mis à jour par V. Grella)
Titre III. De la compétence territoriale (par P. Gielen)
Titre IV. Du règlement des conflits sur la compétence

Chapitre Ier. Dispositions générales 'par G. de Leval, mis à jour par D. Desaive)
Chapitre II. Du règlement de juges (par P. Gielen)
Chapitre III. Le dessaisissement (par P. Gielen)
Chapitre IV. Dispositions communes aux chapitres précédents (par P. Gielen)

Série La jurisprudence du code judiciaire commentée

PLUS D'INFOS

Avez-vous des questions sur cette série? Envoyer un e-mail à abonnementen@diekeure.be.


Publications à l'honneur

Restez informé et inscrivez-vous à notre newsletter