You are using an outdated browser. Upgrade your browser today to better experience this site.

Regeren anno 2020 / Gouverner en l’an 2020

Feu le Premier Ministre Jean-Luc Dehaene déclara de manière à peine voilée que le Conseil des Ministres belges a toujours été une pagaille et que seule une partie des ministres étaient impliqués dans les discussions. Pourtant, ce conseil des ministres a pour mission spécifique de fixer la politique générale du gouvernement et de coordonner l’activité de ses membres.L’existence d’un conseil des ministres qui délibère et décide sur des politiques majeures, des affaires financières et administratives, existait déjà avant 1831 et a connu une évolution au cours de l’histoire récente et moins récente.De nouveaux acteurs de droit et de fait ont vu le jour.
Ainsi, l’Arrêté royal du 25 novembre 1918 fait mention du titre de Premier Ministre, un titre qui sera ancré pour la première fois en 1970 dans la Constitution. Au cours de la même année, le titre de secrétaire d’état fut constitutionalisé.
L’influence croissante des partis politiques dans et sur le gouvernement, ainsi que la scission communautaire de ces partis et la présence des divergences d’opinions communautaires font que depuis le début des années 60, chaque gouvernement compte non seulement un ou plusieurs vice-premiers ministres mais prévoit également l’organisation d’un conseil des ministres restreint (le Kern). Cet organe constitue aujourd’hui l’organe décisionnel par excellence, avec pour conséquence que le conseil des ministres, pour les dossiers les plus importants, a été dégradé en une machine de ratification.A l’occasion de cette matinée d’étude, tous ces aspects ainsi que les questions actuelles y relatives seront largement abordés. Une large attention sera également consacrée à la problématique des gouvernements minoritaires, aux attributions et délégations des compétences et à la collaboration entre les gouvernements.
Accréditation:
  • Alle deelnemers ontvangen op aanvraag een aanwezigheidsattest. :
  • Institution de Formation Judiciaire (IFJ) : La demande d’accréditation a été faite
  • Instituut voor Gerechtelijke Opleiding (IGO) : Erkenning aangevraagd.
  • Orde van Vlaamse Balies (OVB) : Erkend voor 2 punten.
  • Ordre des barreaux francophones et Germanophone de Belgique : La demande d’accréditation a été faite.
En collaboration avec:
08 novembre 2019
Prix (TVA comprise)
€ 245,00
Prix (TVA non compris) € 202,48
Prix promotionnel (tva inclue)
€ 180,00
Conditions
Feu le Premier Ministre Jean-Luc Dehaene déclara de manière à peine voilée que le Conseil des Ministres belges a toujours été une pagaille et que seule une partie des ministres étaient impliqués dans les discussions. Pourtant, ce conseil des ministres a pour mission spécifique de fixer la politique générale du gouvernement et de coordonner l’activité de ses membres.L’existence d’un conseil des ministres qui délibère et décide sur des politiques majeures, des affaires financières et administratives, existait déjà avant 1831 et a connu une évolution au cours de l’histoire récente et moins récente.De nouveaux acteurs de droit et de fait ont vu le jour.
Ainsi, l’Arrêté royal du 25 novembre 1918 fait mention du titre de Premier Ministre, un titre qui sera ancré pour la première fois en 1970 dans la Constitution. Au cours de la même année, le titre de secrétaire d’état fut constitutionalisé.
L’influence croissante des partis politiques dans et sur le gouvernement, ainsi que la scission communautaire de ces partis et la présence des divergences d’opinions communautaires font que depuis le début des années 60, chaque gouvernement compte non seulement un ou plusieurs vice-premiers ministres mais prévoit également l’organisation d’un conseil des ministres restreint (le Kern). Cet organe constitue aujourd’hui l’organe décisionnel par excellence, avec pour conséquence que le conseil des ministres, pour les dossiers les plus importants, a été dégradé en une machine de ratification.A l’occasion de cette matinée d’étude, tous ces aspects ainsi que les questions actuelles y relatives seront largement abordés. Une large attention sera également consacrée à la problématique des gouvernements minoritaires, aux attributions et délégations des compétences et à la collaboration entre les gouvernements.
9h00 - 9h30 : Accueil des participants avec café et thé
9h30 - 9h40 : Introduction Aube Wirtgen (Vrije Universiteit Brussel)
9h40 - 10h05 : Fonctionnement du conseil des ministres, Kern et DAB par Christian Behrendt (ULiège/KU Leuven)
10h05 - 10h30 : Apparition et fonction du Premier Ministre et des vice-premiers ministres par Jan Velaers (Universiteit Antwerpen)
10h30 - 10h55 : Les délégations faites par un gouvernement par Sébastien Van Drooghenbroeck (Université Saint-Louis - Bruxelles), Jeroen van Nieuwenhove (Conseil d’Etat), Laurence Vancrayebeck (Conseil d’Etat), Xavier Delgrange (Conseil d’Etat), Luc Detroux (Conseil d’Etat)
10h55 - 11h15 : Pause café
11h15 - 11h40 : La problématique des gouvernements minoritaires par Emmanuel Vandenbossche (Vrije Universiteit Brussel)
11h40 - 12h05 : Le Gouvernement: compétences attribuées ou résiduaires? Une analyse de droit comparé par Sofia Vandenbosch (Université catholique de Louvain)
12h05 - 12h30 : La collaboration entre les gouvernements et l’implication parlementaire par Benjamin Dalle (KU Leuven) et Yannick Peeters (Universiteit Antwerpen)
12h30 : Clôture avec sandwiches
  • Aube Wirtgen
  • Christian Behrendt
  • Jan Velaers
  • Sébastien Van Drooghenbroeck
  • Jeroen van Nieuwenhove
  • Laurence Vancrayebeck
  • Xavier Delgrange
  • Luc Detroux
  • Emmanuel Vandenbossche
  • Sofia Vandenbosch
  • Benjamin Dalle
  • Yannick Peeters

Public concerné
Advocaat, Federale overheid, Magistratuur, Rechtscollege en controleorgaan

Intéressant pour
politici, academici, wetenschappers, pers, federale en Brusselse instellingen en verenigingen, Raad van State, politieke fracties, Rekenhof, Grondwettelijk Hof, …, monde politique et académique, presse, institutions et associations fédérales et bruxelloises, Conseil d’état, groupes politiques, Cour des comptes, Cour constitutionnelle, …

Date

Vendredi 8 novembre 2019 de 9 h 30 à 12 h 30 (accueil des participants à partir de 9 h 00)

Lieu

Maison des Parlementaires – salle des Congrès
(3ième étage)

Rue de Louvain 21
1000 BruxellesPlus d’informations seront envoyées lors de la confirmation de votre participation.

Prix

Le montant de participation s’élève à 148,76 euros (tva 21% non comprise)/ 180 euros (tva 21% comprise) et comprend:
  • la participation
  • la farde de documentation
  • la restauration
Le prix de participation y compris la publication ‘Gouverner en l’an 2020’ (d’une valeur de 75 euros) s’élève à 245 euros. (tva de 21% comprise). Le livre est disponible après le colloque.
L’ouvrage de référence englobera également les contributions suivantes :
  • La nomination et la démission du gouvernement fédéral - Francis Delpérée (UCLouvain)
  • Le contrôle parlementaire sur le gouvernement - Wouter Pas (KUL)
  • Le Secrétaire d’Etat : une nécessité ? - Emmanuel Vandenbossche (VUB)

Annuler

L’annulation est possible dans les quatorze jours suivant l’inscription et doit se faire au plus tard dans les cinq jours ouvrables avant la date de la formation.
Cette annulation est gratuite si l’inscription a été effectuée sur notre site web ; via d’autres canaux, 15 euros de frais administratifs seront à votre charge.
Si besoin, n’hésitez pas à indiquer le nom de votre remplaçant.

S'inscrire


Données personelles


Aperçu et paiement

Ajoutez un premier participant


Conditions

Conditions


Conditions
Vous ne payez aujourd'hui que la TVA.

Total

Total (hors TVA)
Restez informé et inscrivez-vous à notre newsletter