Gerechtsdeskundigen/Experts judiciaires anno 2023
Expertises alternatives
Vu que les expertises judiciaires sont très chères et durent longtemps (selon la plupart des gens) et le juge opte pour la mesure d’instruction qui lui semble la plus appropriée, les alternatives deviennent de plus en plus populaires : expertises simplifiées, visite sur les lieux avec le juge, expertises amiables selon les règles des articles 962-991 du Code judiciaire, … Le type de procédure dépend parfois de la région (arrondissement, ville) ou personne.
Pendant cette cinquième édition de ce congrès annuel en collaboration avec FEBEX – ABEX – CEJA, l’accent est mis sur les différentes expertises autres que les procédures classiques. Traditionnellement, un certain nombre d’orateurs principaux prennent d’abord la parole, suivi par un débat dans l’après-midi entamé par des acteurs de différents points de vue, divers participants actifs dans le monde des expertises judiciaires, comme des juges, des avocats et des experts qui nous partagent leurs expériences au niveau des procédures alternatives.
- Alle deelnemers ontvangen op aanvraag een aanwezigheidsattest. :
- Attestations de présence disponibles sur demande :
- Federale Raad voor Landmeters-experten : Erkend voor 2,5 uur vorming
- Institution de Formation Judiciaire (IFJ) : Prise en charge pour les magistrats, stagiaires judiciaires et membres du personnel de l’ordre judiciaire qui sont effectivement présents
- Instituut voor Gerechtelijke Opleiding (IGO) : Ten laste genomen voor magistraten, gerechtelijke stagiaires en personeelsleden van de rechtelijke orde op voorwaarde van effectieve aanwezigheid
- Orde van de Brusselse balie : Erkenning aangevraagd
- Ordre des barreaux francophones et germanophone de Belgique (OBFG) : La demande a été déposée
Vu que les expertises judiciaires sont très chères et durent longtemps (selon la plupart des gens) et le juge opte pour la mesure d’instruction qui lui semble la plus appropriée, les alternatives deviennent de plus en plus populaires : expertises simplifiées, visite sur les lieux avec le juge, expertises amiables selon les règles des articles 962-991 du Code judiciaire, … Le type de procédure dépend parfois de la région (arrondissement, ville) ou personne.
Pendant cette cinquième édition de ce congrès annuel en collaboration avec FEBEX – ABEX – CEJA, l’accent est mis sur les différentes expertises autres que les procédures classiques. Traditionnellement, un certain nombre d’orateurs principaux prennent d’abord la parole, suivi par un débat dans l’après-midi entamé par des acteurs de différents points de vue, divers participants actifs dans le monde des expertises judiciaires, comme des juges, des avocats et des experts qui nous partagent leurs expériences au niveau des procédures alternatives.
9.30 - 10.00 : Onthaal van de deelnemers met koffie en thee / Accueil des participants avec café et thé
10.00 - 10.20 : Inleiding/Introduction - Joost Beke, Voorzitter FEBEX, Expert-architect/Président FEBEX, Expert architecte
10.20 - 10.50 : Stand van zaken van register - Toon Lysens, Erevoorzitter Rechtbank van Koophandel Tongeren/Président d’honneur du Tribunal de l’entreprise de Tongres
10.50 - 12.30 :
- Plaatsbezoek met de rechter - Daniël Van den Bossche, Afdelingsvoorzitter rechtbank eerste aanleg Oost-Vlaanderen
- Mini-expertises - Francis Van Nuffel, Ondervoorzitter Nederlandstalige rechtbank eerste aanleg Brussel
- Verzoening, minnelijke regeling en dading in het kader van een deskundigenonderzoek
- De verzoeningsrol van de gerechtsdeskundige - Bart Plevoets, Architect, gerechtsdeskundige, erkend bemiddelaar, Medeoprichter en lid Bijzondere Commissie Bouw
12.30 - 13.45 : Lunch
13.45 - 16.00 : Inleiding - In de context/Introduction - Mise en perspective - Marco Fleerakkers, Voorzitter KGSO/Président CEJA
Invalshoek van/Le point de vue de :
- Magistraten/Magistrats
N: Siegfried Busscher, Rechter ondernemingsrechtbank Antwerpen
F: nog te bepalen/à déterminer - Experten/Experts
N: Sylvie Beerten, Ir-architect, bestuurder NCDAB
F: Murielle Eyletters, Experte - Advocaten/Avocats
N: Ann Eeckhout, Advocaat
F: Gérard Kuyper, Avocat
16.00 - 16.15 : Conclusies/Conclusions - Johan Boon, Ere-magistraat/Magistrat honoraire
16.15- 16.30 : Slotwoord/Mot de la fin - Alain Coppe, Président ABEX/Voorzitter ABEX
16.30 - 17.30 Slotdink/Verre de l’amitié
- Joost Beke, Voorzitter FEBEX, Expert-architect/Président FEBEX, Expert architecte
- Toon Lysens, Erevoorzitter Rechtbank van Koophandel Tongeren/Président d’honneur du Tribunal de l’entreprise de Tongres
- Daniël Van den Bossche, Afdelingsvoorzitter rechtbank eerste aanleg Oost-Vlaanderen
- Francis Van Nuffel, Ondervoorzitter Nederlandstalige rechtbank eerste aanleg Brussel
- Bart Plevoets, Burgerlijk ingenieur bouwkunde, Gerechtsdeskundige, Erkend bemiddelaar, Medeoprichter en voorzitter Bijzondere Commissie Bouw van de Federale Bemiddelingscommissie
- Marco Fleerakkers, Voorzitter KGSO/Président CEJA
- Siegfried Busscher, Rechter ondernemingsrechtbank Antwerpen
- Sylvie Beerten, Ir-architect, bestuurder NCDAB
- Murielle Eyletters, Experte
- Ann Eeckhout, Advocaat
- Gérard Kuyper, Avocat
- Johan Boon, Ere-magistraat/Magistrat honoraire
- Alain Coppe, Président ABEX/Voorzitter ABEX
Public concerné
Advocaat, Magistratuur
Intéressant pour
griffiers, deskundigen, beleid, … / greffiers, experts, politiciens, …
Date
Jeudi le 23 mars 2023 de 10h00 à 16h30 (accueil des participants à partir de 9h30)
Lieu
Maison des Associations internationales
40 Rue Washington
1050 Bruxelles
De plus amples informations suivront lors de la confirmation.
Les frais d'inscription
Le droit de participation au congrès s’élève à 185 euros (tva non comprise) / 223,95 euros (tva 21 % comprise) et comprend:
- la participation au colloque
- la farde de documentation
- la restauration
Annuler
Annuler n'est possible que dans les 14 jours après l'inscription, à moins que la formation se passe dans ces 14 jours, dans ce cas la date d'annulation est au plus tard 5 jours avant la date de la formation. Dans le cas où l'inscription n'est pas effectuée via la boutique en ligne, 15 euros sont toujours facturés comme frais d'annulation. Vous pouvez toujours indiquer un remplacement gratuitement.