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Capita selecta (droit du) SPORT(recht) anno 2022

Nous avons un été sportif bien chargé derrière nous – dans des conditions plus ou moins optimales : le Championnat d'Europe de football féminin, le Tour de France masculin et féminin, les Championnats du monde et d’Europe d'athlétisme, la deuxième édition des Championnats européens, la Coupe du monde de basket 3X3, le Championnat du monde de volley-ball féminin, les Jeux mondiaux, ... La législation et la jurisprudence en droit du sport ne sont pas non plus restées inactives. Pour les professionnels, les associations, les fédérations, leurs avocats et conseillers, les magistrats, les arbitres, etc., il est essentiel d’être et de se tenir informés de l'état des lieux. C'est pourquoi la Cour Belge d'Arbitrage pour le Sport (CBAS) a pris l'initiative d'organiser une après-midi d'étude bilingue consacrée à quelques points forts actuels du droit du sport. Il est pour ce faire fait appel à d’éminents intervenants qui analysent les sujets sélectionnés selon leur propre perspective. L’après-midi se clôturera par un moment de networking pour prolonger la discussion sur ces exposés intéressants.

En collaboration avec:
24 novembre 2022
Prix (TVA comprise)
€ 181,50
Prix (TVA non comprise) € 150,00
Prix promotionel (TVA incluse)
€ 121,00
Conditions

Nous avons un été sportif bien chargé derrière nous – dans des conditions plus ou moins optimales : le Championnat d'Europe de football féminin, le Tour de France masculin et féminin, les Championnats du monde et d’Europe d'athlétisme, la deuxième édition des Championnats européens, la Coupe du monde de basket 3X3, le Championnat du monde de volley-ball féminin, les Jeux mondiaux, ... La législation et la jurisprudence en droit du sport ne sont pas non plus restées inactives. Pour les professionnels, les associations, les fédérations, leurs avocats et conseillers, les magistrats, les arbitres, etc., il est essentiel d’être et de se tenir informés de l'état des lieux. C'est pourquoi la Cour Belge d'Arbitrage pour le Sport (CBAS) a pris l'initiative d'organiser une après-midi d'étude bilingue consacrée à quelques points forts actuels du droit du sport. Il est pour ce faire fait appel à d’éminents intervenants qui analysent les sujets sélectionnés selon leur propre perspective. L’après-midi se clôturera par un moment de networking pour prolonger la discussion sur ces exposés intéressants.

13.00 – 13.30 : Onthaal van de deelnemers met koffie en thee / Accueil des participants avec café et thé

13.30 – 13.40 : Inleiding door / Introduction par Cyriel Coomans, Voorzitter Belgisch Arbitragehof voor de Sport / Président de la Cour Belge d'Arbitrage pour le Sport

13.40 – 14.20 : De grenzen aan de regelgeving en de besluiten van Federaties ingevolge het Mededingingsrecht door An Vermeersch, Gastprofessor sportrecht Universiteit Gent en lector Europees recht Hogeschool Gent

14.20 – 15.00 : Disciplinaire sancties door de federatie of de club en het arbeidscontract : welk impact? door Frank Hendrickx, Gewoon hoogleraar KU Leuven

15.00 – 15.20 : Vraag en antwoord / Questions et réponses

15.20 – 15.40 : Pauze / Pause

15.40 – 16.20 : Responsabilité des clubs en matière de comportement des supporters  par Louis Derwa, Avocat au Barreau de Bruxelles (LinK)

16.20 – 17.00 : La sélection des athlètes: juge ou arbitre comme sélectionneur par Johan Vanden Eynde, Avocat, Arbitre CBAS

17.00 – 17.20 : Vraag en antwoord / Questions et réponses

17.20 – 17.30 : Slotbeschouwing door / Conclusions par Guido De Croock, Voorzitter van de arbiters van het BAS / Président des arbitres de la CBAS

17.30 : Drink

Public concerné
Advocaat, Magistratuur

Intéressant pour
fédérations sportives, experts juridiques, organisations sportives, autorités, ..., sportfederaties, juristen, sportorganisaties, overheden, …

Date 

Jeudi le 24 novembre 2022 de 13h.30 à 17h.30 (accueil des participants à partir de 13.00 avec café et thé)

Lieu

Comité Olympique et Interfédéral Belge
Avenue de Bouchout 9
1020 Bruxelles

  • Facilement accessible par les transports publics
  • Parking à côté du bâtiment

Frais d'inscription

Les frais d'inscription pour la formation sont de 150 euros (hors TVA 21%) / 181,5 euros (TVA 21% incluse) et cela comprend :

  • • la participation à la formation ou livestream
  • • les slides de la formation
  • • la restauration 

Les employés des fédérations sportives paient 100 euros (hors TVA 21%) / 121 euros (TVA 21% incluse).

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