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Communicatie met en onder deskundigen (in het bijzonder Art. 973,§2 Ger. W.) – Communication avec et entre les experts (en particulier l'Art. 973,§2 C. Jud.)

Y compris les coûts et taxation

La vie en société et l’état de droit auxquels chacun aspire légitimement induisent le respect de droits et imposent des obligations. Bien souvent, le règlement de ces querelles implique que soit établie la preuve technique sur base de laquelle le juge dira le droit.

Ces querelles, certes légitimes sous certains aspects, sont parfois, pour les experts judiciaires, sources d’extrêmes contrariétés lorsqu’ils doivent démontrer, face à des critiques acerbes, que leur travail a été accompli dans l’intérêt général ; les démonstrations requièrent d’importantes et imprévues prestations pour éclairer le Tribunal à l’occasion de la taxation des frais d’expertise ?

Les missions, confiées aux experts judiciaires, sont diverses et variées. Leur durée varie de quelques semaines à plusieurs années, voire même des décennies ; elles nécessitent d’une indispensable collaboration avec les avocats ; qui n’est pas toujours dénuée de difficultés ou de heurts.

L’accomplissement de cette mission se déroule sous le contrôle du juge sans que celui-ci puisse toujours correctement décrypter les critiques développées à l’encontre des devoirs accomplis par les experts judiciaires.

Grâce à l’article 973, § 2, les litiges se règlent rapidement mais actuellement beaucoup (trop) de discussions au cours d’une expertise mènent à un procès à cause de ce même article.

Accréditation:
  • Alle deelnemers ontvangen op aanvraag een aanwezigheidsattest. :
  • Attestations de présence disponibles sur demande :
  • Institution de Formation Judiciaire (IFJ) : La demande a été faite pour la prise en charge par l’Institut de Formation Judiciaire pour magistrats, stagiaires judiciaires et membres du personnel de l’ordre judiciaire qui sont effectivement présents.
  • Instituut voor Gerechtelijke Opleiding (IGO) : Ten laste neming voor magistraten, gerechtelijke stagiaires et personeelsleden van de rechtelijke orde die effectief aanwezig zijn, werd aangevraagd.
  • Orde van Architecten - Vlaamse Raad : Erkenning aangevraagd
  • Orde van Vlaamse Balies (OVB) : Erkenning aangevraagd
  • Ordre des Architectes – Conseil francophone et Germanophone : La demande d’accréditation a été déposée
  • Ordre des barreaux francophones et germanophone de Belgique (OBFG) : La demande pour accréditation pour la formation permanente des avocats a été déposée
En collaboration avec:
23 novembre 2021
Prix (TVA comprise)
€ 195,00
Prix (TVA non comprise) € 161,16

Y compris les coûts et taxation

La vie en société et l’état de droit auxquels chacun aspire légitimement induisent le respect de droits et imposent des obligations. Bien souvent, le règlement de ces querelles implique que soit établie la preuve technique sur base de laquelle le juge dira le droit.

Ces querelles, certes légitimes sous certains aspects, sont parfois, pour les experts judiciaires, sources d’extrêmes contrariétés lorsqu’ils doivent démontrer, face à des critiques acerbes, que leur travail a été accompli dans l’intérêt général ; les démonstrations requièrent d’importantes et imprévues prestations pour éclairer le Tribunal à l’occasion de la taxation des frais d’expertise ?

Les missions, confiées aux experts judiciaires, sont diverses et variées. Leur durée varie de quelques semaines à plusieurs années, voire même des décennies ; elles nécessitent d’une indispensable collaboration avec les avocats ; qui n’est pas toujours dénuée de difficultés ou de heurts.

L’accomplissement de cette mission se déroule sous le contrôle du juge sans que celui-ci puisse toujours correctement décrypter les critiques développées à l’encontre des devoirs accomplis par les experts judiciaires.

Grâce à l’article 973, § 2, les litiges se règlent rapidement mais actuellement beaucoup (trop) de discussions au cours d’une expertise mènent à un procès à cause de ce même article.

9:30 - 10:00 : Onthaal van de deelnemers met koffie en thee / Accueil des participants avec café et thé

VOORMIDDAG - MATINEE
10.00 – 10.10 :
Inleiding door Joost Beke, Voorzitter FEBEX, Expert-architect
10:10 - 10:25 : Inleiding / Ouverture du colloque door / par Minister Vincent Van Quickenborne
10:25 - 10:50 : Het gerechtelijk deskundig onderzoek onder het toezicht van de rechter / L’expertise judiciaire sous le controle du juge door Toon Lysens, Erevoorzitter Rechtbank van Koophandel Tongeren/Président d’honneur du Tribunal de l’entreprise de Tongres 
10:50 - 11:30 : Wat verbeteren in communicatie/dienstverlening? Ervaringen? Problemen? Hoe verbeteren? door Nathalie De Wulf, Advocaat/Avocat
11:30 - 12:10 :  Artikel 973, §2 Gerechtelijk Wetboek: uw redder in nood? door An Beaucourt, Voorzitter bouwkamer 1e aanleg Gent
12:10 - 12:30 : Q&A

12:30 - 14:00 : Lunch

NAMIDDAG - APRES-MIDI

14:00 - 16:00 : Inleiding - In de context / Introduction - Mise en perspective door / par Carl De Ridder, Gewezen voorzitter KGSO / past président CEJA, ere architect – deskundige

Invalshoek van / Le point de vue de :

  • Magistraten / Magistrats:
    N: Alexander Forrier, Vrederechter vierde kanton Gent
    F: Luc Hennart (Michel neemt contact op - ?)
  • Experten / Experts:
    N: Robert De Lathouwer, Expert
    F: Pierre Paul Hermoye, Expert judiciaire expérimenté
  • Advocaten / Avocats:
    N: Marco Schoups, Advocaat/Avocat
    F: Arnaud Jansen, Advocaat/Avocat

16:00 - 16:15 : Debat / Débat
16:15 - 16:30 : Slotwoord/Mot de la fin par Michaël Powis, Le Président du CEJA, Voorzitter KGSO 16:30 : Slotdrink / Verre de l’amitié

Simultaanvertaling wordt voorzien.
Une traduction simultanée est prévue.

  • Joost Beke, Voorzitter FEBEX, Expert-architect/Président FEBEX, Expert architecte
  • Vincent Van Quickenborne, Minister van Justitie/Ministre de la Justice
  • Toon Lysens, Erevoorzitter Ondernemingsrechtbank Tongeren/Président d’honneur du Tribunal de l’Entreprise de Tongres
  • Nathalie De Wulf, Advocaat/Avocat
  • An Beaucourt, Rechter, Rechtbank van Eerste Aanleg Oost-Vlaanderen, afdeling Gent /Juge Tribunal de première instance Gand
  • Michaël Powis de Tenbossche, Voorzitter KGSO – Président CEJA
  • Carl De Ridder, Gewezen voorzitter KGSO, ere architect – deskundige / Ancien président CEJA, Expertarchitecte honoraire
  • Veerle Roets, Rechter Ondernemingsrechtbank Gent/ Juge Tribunal de l’entreprise Gand
  • Dejan Savatic, PrésindentTribunal de l’entreprise du Brabant Wallon / Voorzitter Ondernemingsrechtbank Waals-Brabant
  • Robert De Lathouwer, Expert
  • Pierre Paul Hermoye, Ervaren juridisch deskundige/Expert judiciaire expérimenté
  • Marco Schoups, Advocaat/Avocat
  • Arnaud Jansen, Advocaat/Avocat
  • Johan Boon, Kamervoorzitter van de bouwkamer in het Hof van Beroep Brussel/Président de chambre de la Cour d’Appel de Bruxelles
  • Alain Coppe, Président ABEX, Voorzitter ABEX

 

Public concerné
Advocaat, Magistratuur

Intéressant pour
griffiers, deskundigen, beleid, … - greffiers, experts, politiciens, …

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Date

Mardi le 23 novembre 2021 de 10h00 à 16h30 (accueil des participants à partir de 9h30)

Lieu

The International Auditorium – Auditorium

Boulevard du Roi Albert II n° 5
1210 Bruxelles

De plus amples informations suivront lors de la confirmation.

Les frais d'inscription

Le droit de participation au congrès s’élève à 161,15 euros (tva non comprise) / 195 euros (tva 21 % comprise) et comprend:

  • la participation au colloque
  • la farde de documentation
  • la restauration
  • la traduction simultanée

Annuler

Annuler n'est possible que dans les 14 jours après l'inscription, à moins que la formation se passe dans ces 14 jours, dans ce cas la date d'annulation est au plus tard 5 jours avant la date de la formation. Dans le cas où l'inscription n'est pas effectuée via la boutique en ligne, 15 euros sont toujours facturés comme frais d'annulation. Vous pouvez toujours indiquer un remplacement gratuitement.

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