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Livestream : Pratique des marchés publics et enjeux sociétaux

Aspects éthiques, sociaux et environnementaux

La transposition des directives européennes sur les Marchés publics de 2014 a donné lieu à l’adoption d’une nouvelle loi Marchés publics (du 17 juin) 2016, qui a été pourvue de ses arrêtés royaux d’exécution en 2017. La loi Recours de 2013 a aussi été modifiée à la même occasion, tout comme l’arrêté royal de 2013 portant les règles générales d’exécution. L’essentiel du nouveau cadre législatif et réglementaire des marchés publics est entré en vigueur le 30 juillet 2017. Après quatre ans d’application, il est temps de faire le point sur ce nouvel arsenal normatif en tenant compte d’une jurisprudence déjà significative.

Lors de cette après-midi d’études vous seront présentées, sous un angle pratique et critique, certaines des modifications marquantes apportées par la nouvelle réglementation à la pratique du droit des marchés publics. Inspirées des contributions de l’ouvrage que les orateurs et oratrices ont publié ensemble aux éditions La Charte et qui sera présenté lors de l’après-midi d’études, les interventions adopteront un angle d’approche particulier : celui des objectifs éthiques, sociaux et environnementaux que poursuivent ouvertement nombre de dispositions des directives Marchés publics de 2014 et de la nouvelle réglementation belge. Elles seront nourries de l’apport de la jurisprudence et de l’expérience concrète des orateurs et oratrices, qui sont tous des avocats spécialisés en la matière.

Accréditation:
  • Attestations de présence disponibles sur demande :
  • Institution de Formation Judiciaire (IFJ) : la demande d’accréditation a été faite
  • Ordre des barreaux francophones et germanophone de Belgique (OBFG) : la demande d'accréditation a été faite
En collaboration avec:
28 septembre 2021
Prix (TVA comprise)
€ 315,00
Prix (TVA non comprise) € 260,33

Aspects éthiques, sociaux et environnementaux

La transposition des directives européennes sur les Marchés publics de 2014 a donné lieu à l’adoption d’une nouvelle loi Marchés publics (du 17 juin) 2016, qui a été pourvue de ses arrêtés royaux d’exécution en 2017. La loi Recours de 2013 a aussi été modifiée à la même occasion, tout comme l’arrêté royal de 2013 portant les règles générales d’exécution. L’essentiel du nouveau cadre législatif et réglementaire des marchés publics est entré en vigueur le 30 juillet 2017. Après quatre ans d’application, il est temps de faire le point sur ce nouvel arsenal normatif en tenant compte d’une jurisprudence déjà significative.

Lors de cette après-midi d’études vous seront présentées, sous un angle pratique et critique, certaines des modifications marquantes apportées par la nouvelle réglementation à la pratique du droit des marchés publics. Inspirées des contributions de l’ouvrage que les orateurs et oratrices ont publié ensemble aux éditions La Charte et qui sera présenté lors de l’après-midi d’études, les interventions adopteront un angle d’approche particulier : celui des objectifs éthiques, sociaux et environnementaux que poursuivent ouvertement nombre de dispositions des directives Marchés publics de 2014 et de la nouvelle réglementation belge. Elles seront nourries de l’apport de la jurisprudence et de l’expérience concrète des orateurs et oratrices, qui sont tous des avocats spécialisés en la matière.

13h00-13h30 : Accueil des participantes
13h30-13h45 : Présentation de l’ouvrage par Pierre-Olivier de Broux, Doyen de la Faculté de droit de l’Université Saint-Louis – Bruxelles
13h45-14h00 : Introduction de l’après-midi d’études par Bruno Lombaert
14h15-15h00 : Lutte contre la corruption et dispositifs pour des marchés publics « propres » par Sophie Adriaenssen et Julia Simba
15h00-15h30 : Pause-café
15h30-16h15 : Accès aux marchés des PME et des opérateurs des pays tiers (en ce compris les conséquences du Brexit) par Nicolas Cariat
16h15-17h00 : Protection de l’environnement et respect du droit social dans la passation et l’exécution des marchés publics par Irène Mathy et Audry Stévenart
  • Pierre-Olivier de Broux, Doyen de la Faculté de droit de l’Université Saint-Louis – Bruxelles
  • Bruno Lombaert, Avocat Stibbe
  • Sophie Adriaenssen, Avocate Stibbe
  • Julia Simba, Avocate Stibbe
  • Nicolas Cariat, Avocat Stibbe
  • Irène Mathy, Avocate Stibbe
  • Audry Stévenart, Avocat Stibbe

Intéressant pour
toute personne active dans le domaine du droit des marchés publics et manifestant un intérêt particulier pour les thèmes abordés : acheteurs et juristes au sein d’administrations et d’entreprises publiques

Date

Mardi le 28 septembre 2021 de 13h00 à 17h00 (accueil des participantes à partir de 13h00)

Location

Online

Plus d’informations seront envoyées lors de la confirmation.

Prix

Le montant de la participation s’élève à 260,33 euros (tva 21% non comprise) / 315 euros (tva 21% comprise) et comprend :

  • la participation
  • la publication ‘Droit des marchés publics - Passation, exécution, recours’ d'une valeur de 195 euros
  • la farde de documentation

La participation sans la publication s’élève à 152,89 euros (tva 21% non comprise) / 195 euros (tva 21% comprise).

Annuler

Annuler n'est possible que dans les 14 jours après l'inscription, à moins que la formation se passe dans ces 14 jours, dans ce cas la date d'annulation est au plus tard 5 jours avant la date de la formation. Dans le cas où l'inscription n'est pas effectuée via la boutique en ligne, 15 euros sont toujours facturés comme frais d'annulation. Vous pouvez toujours indiquer un remplacement gratuitement.

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