Votre navigateur est obsolète. Mettez votre navigateur à jour pour une meilleur expérience sur ce site web.

BEGASOZ Biënnale / ABETRASS biennale: socialezekerheidsrecht / droit de la sécurité sociale (VOD)

L’effectivité du droit social

La biennale du droit social 2020, sixième biennale de l’Association belge pour le droit du travail et de la sécurité sociale (ABETRASS), est consacrée au thème de l’effectivité du droit social, en d’autres termes au degré d'utilisation des règles de droit social.

Les intervenants entendent s’intéresser aussi bien aux mécanismes qui assurent l’effectivité du droit social qu’aux difficultés qui persistent sur ce plan et ce, que les questions soulevées par l’effectivité relèvent du droit du travail ou du droit de la sécurité sociale.

Conçue initialement pour se dérouler, comme à l’accoutumée, sur une journée entière, la biennale a été entièrement revue pour s’adapter aux conditions sanitaires imposées par la pandémie de covid-19. Elle est remplacée par deux webinaires d’une demi-journée chacun et comprend des exposés moins nombreux et plus courts. Ceux-ci sont dédiés à des questions tantôt pointues et techniques, tantôt plus transversales ou panoramiques, détaillées dans le programme ci-après.

Outre les textes exposés oralement lors des deux webinaires, les actes de la biennale, qui paraîtront sous la forme d’un numéro spécial de la Revue de droit social, contiendront également des contributions de Elise Dermine (Congés de maternité et de paternité), Petra Foubert (Gelijk loon voor gelijk(waardig) werk voor vrouwen en mannen), Patrick Humblet (De beschermende werking van het arbeidsrecht), Fabienne Kéfer (La mesure du temps de travail), Pieter Pecinovsky (De effectiviteit van het sociaal strafwetboek) et Johan Peeters (Het recht op bedrijfsinformatie in ondernemingen zonder overlegorganen).

Accréditation:
  • Alle deelnemers ontvangen op aanvraag een aanwezigheidsattest. :
  • Attestations de présence disponibles sur demande : a
  • Institution de Formation Judiciaire (IFJ) : Les frais d'inscriptions sont pris en charge pour les magistrats, stagiaires judiciaires et membres du personel de l'Orde judiciaire à condition qu'ils soient effectivement présents
  • Instituut voor Gerechtelijke Opleiding (IGO) : Ten laste genomen voor magistraten, gerechtelijke stagiaires en personeelsleden van de rechtelijke orde op voorwaarde van effectieve aanwezigheid
  • Orde van Vlaamse Balies (OVB) : Erkend voor 2 punten.
  • Ordre des barreaux francophones et germanophone de Belgique (OBFG) : La demande d’accréditation a été faite
En collaboration avec:
Prix (TVA comprise)
€ 52,00
Prix (TVA non comprise) € 42,98

La biennale du droit social 2020, sixième biennale de l’Association belge pour le droit du travail et de la sécurité sociale (ABETRASS), est consacrée au thème de l’effectivité du droit social, en d’autres termes au degré d'utilisation des règles de droit social.

Les intervenants entendent s’intéresser aussi bien aux mécanismes qui assurent l’effectivité du droit social qu’aux difficultés qui persistent sur ce plan et ce, que les questions soulevées par l’effectivité relèvent du droit du travail ou du droit de la sécurité sociale.

Conçue initialement pour se dérouler, comme à l’accoutumée, sur une journée entière, la biennale a été entièrement revue pour s’adapter aux conditions sanitaires imposées par la pandémie de covid-19. Elle est remplacée par deux webinaires d’une demi-journée chacun et comprend des exposés moins nombreux et plus courts. Ceux-ci sont dédiés à des questions tantôt pointues et techniques, tantôt plus transversales ou panoramiques, détaillées dans le programme ci-après.

Outre les textes exposés oralement lors des deux webinaires, les actes de la biennale, qui paraîtront sous la forme d’un numéro spécial de la Revue de droit social, contiendront également des contributions de Elise Dermine (Congés de maternité et de paternité), Petra Foubert (Gelijk loon voor gelijk(waardig) werk voor vrouwen en mannen), Patrick Humblet (De beschermende werking van het arbeidsrecht), Fabienne Kéfer (La mesure du temps de travail), Pieter Pecinovsky (De effectiviteit van het sociaal strafwetboek) et Johan Peeters (Het recht op bedrijfsinformatie in ondernemingen zonder overlegorganen).

  • Introduction et présentation d’ABETRASS par Petra Foubert, UHasselt
  • Bijdragevrijstelling voor zelfstandigen: een gunst of een recht? door Guido Van Limberghen en Evelien Timbermont, VUB
  • Le phénomène du non-recours aux prestations, un défi pour l’effectivité (et la légitimité) du droit de la sécurité sociale par Daniel Dumont, ULB
  • Effectiviteit van het sociaal recht in de vrijwaring van opgebouwde sociale rechten bij insolventie. Het werknemerspensioen in de kijker door Emma Suzanne van Aggelen, KU Leuven
  • Le nouvel instrument SURE de l’Union européenne par Quentin Detienne, ULiège
  • Verdragsrechtelijke en grondwettelijke grondslagen van de Belgische sociale zekerheid door Freek Louckx, UAntwerpen
  • Clôture de la première partie par Petra Foubert, UHasselt
  • Petra Foubert
  • Guido Van Limberghen
  • Evelien Timbermont
  • Daniel Dumont
  • Emma Suzanne van Aggelen
  • Quentin Detienne
  • Freek Louckx

 

Public concerné
Advocaat, Magistratuur, Bedrijfsjurist, HR

Intéressant pour
advocaten sociaal recht, magistraten, bedrijfsjuristen, sociale secretariaten, vakbonden, werkgeversorganisaties, NGO’s, academici, FOD Werkgelegenheid, FOD Sociale Zekerheid

Prix

Le montant de participation pour ce webinaire s’élève à 66,12 euros (TVA de 21% non comprise) / 80 euros (TVA de 21% comprise) et comprend :

  • la participation au webinaire
  • la documentation des orateurs

Chercheurs universitaires paient 49,59 euros (TVA de 21% non comprise) / 60 euros (TVA de 21% comprise).

Durée
2h10

Disponibilité

 

S'inscrire


Données personelles


Aperçu et paiement

Ajoutez un premier participant



Conditions


Conditions
Vous ne payez aujourd'hui que la TVA.

Total

Total (hors TVA)
Restez informé et inscrivez-vous à notre newsletter