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Webinaire: L’impact du CSA sur les A(I)SBL et fondations: cinq sujets incontournables

Le Code des sociétés et des associations a presque un an et demi et sa loi « de réparation » bientôt six mois. Il est incontestable que l’intégration des personnes morales sans but lucratif dans un code unique des sociétés ét associations, a un impact important sur les A(I)SBL et les fondations. Cette formation est une excellente opportunité pour mettre à jour ses connaissances en droit des associations.  

  1. La libéralisation des activités d’une A(I)SBL: to do or not to do ?
  2. La mise à jour des statuts d’une A(I)SBL / fondation – un résumé en 15 points
  3. La responsabilité des administrateurs dans le secteur associatif: quoi de neuf ?
  4. La restructuration d’une A(I)SBL / fondation : quoi de neuf ?
  5. La transformation d’une A(I)SBL / fondation : quoi de neuf ?
Accréditation:
  • Attestations de présence disponibles sur demande :
  • Chambre Nationale des Notaires : Accréditation demandée
  • Ordre des barreaux francophones et germanophone de Belgique (OBFG) : Accréditation demandée
30 novembre 2020
Prix (TVA comprise)
€ 185,00
Prix (TVA non comprise) € 152,89
Prix promotionel (TVA incluse)
€ 165,00
Conditions

Le Code des sociétés et des associations a presque un an et demi et sa loi « de réparation » bientôt six mois. Il est incontestable que l’intégration des personnes morales sans but lucratif dans un code unique des sociétés ét associations, a un impact important sur les A(I)SBL et les fondations. Cette formation est une excellente opportunité pour mettre à jour ses connaissances en droit des associations.  

  1. La libéralisation des activités d’une A(I)SBL: to do or not to do ?
  2. La mise à jour des statuts d’une A(I)SBL / fondation – un résumé en 15 points
  3. La responsabilité des administrateurs dans le secteur associatif: quoi de neuf ?
  4. La restructuration d’une A(I)SBL / fondation : quoi de neuf ?
  5. La transformation d’une A(I)SBL / fondation : quoi de neuf ?

La formation sera donnée par Me Coralie Mattelaer et Me Vladimir Thunis.

Me Coralie Mattelaer est éditeur et co-auteur du livre « ASBL, fondation, AISBL et coopérative: Le nouveau Code des sociétés et des associations et modèles de statuts adaptés » (La Charte, 2019).

Me Vladimir Thunis et Me Coralie Mattelaer font partie du bureau d’avocats impact avocats (Bruxelles-Leuven), spécialistes en droit associatif et coopératif.

 

Public concerné
Advocaat, Notaris / Notariële medewerker, Sociale sector

Intéressant pour
avocats, notaires, conseillers des A(I)SBL ou fondations, ainsi qu’aux administrateurs et gestionnaires des A(I)SBL ou fondations.

Date

Lundi le 30 novembre 2020 de 13h45 à 16h (se connecter au webinaire à partir de 13.15 h)

Location

En ligne

Prix

Les frais d'inscription pour le webinaire sont de 152,90 euros (hors TVA 21%) / 185 euros (TVA 21% incluse) TVA) et cela comprend :

  • la participation à la formation
  • le livre " ASBL, fondation, aisbl et coopérative livre. Le nouveau Code des sociétés et des associations et modèles de statuts adaptés " (à savoir 60 euros)
  • les slides de la formation.

Les A(L)SBL paient 136,37 euros (hors TVA 21%) / 165 euros (TVA 21% incluse) TVA).

Annuler

Annuler n'est possible que dans les 14 jours après l'inscription, à moins que la formation se passe dans ces 14 jours, dans ce cas la date d'annulation est au plus tard 5 jours avant la date de la formation. Dans le cas où l'inscription n'est pas effectuée via la boutique en ligne, 15 euros sont toujours facturés comme frais d'annulation. Vous pouvez toujours indiquer un remplacement gratuitement.

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