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Webinar: BEGASOZ biënnale / Webinaire : biennale d’ABETRASS

L’effectivité du droit social

La biennale du droit social 2020, sixième biennale de l’Association belge pour le droit du travail et de la sécurité sociale (ABETRASS), est consacrée au thème de l’effectivité du droit social, en d’autres termes au degré d'utilisation des règles de droit social.

Les intervenants entendent s’intéresser aussi bien aux mécanismes qui assurent l’effectivité du droit social qu’aux difficultés qui persistent sur ce plan et ce, que les questions soulevées par l’effectivité relèvent du droit du travail ou du droit de la sécurité sociale.

Conçue initialement pour se dérouler, comme à l’accoutumée, sur une journée entière, la biennale a été entièrement revue pour s’adapter aux conditions sanitaires imposées par la pandémie de covid-19. Elle est remplacée par deux webinaires d’une demi-journée chacun et comprend des exposés moins nombreux et plus courts. Ceux-ci sont dédiés à des questions tantôt pointues et techniques, tantôt plus transversales ou panoramiques, détaillées dans le programme ci-après.

Outre les textes exposés oralement lors des deux webinaires, les actes de la biennale, qui paraîtront sous la forme d’un numéro spécial de la Revue de droit social, contiendront également des contributions de Elise Dermine (Congés de maternité et de paternité), Petra Foubert (Gelijk loon voor gelijk(waardig) werk voor vrouwen en mannen), Patrick Humblet (De beschermende werking van het arbeidsrecht), Fabienne Kéfer (La mesure du temps de travail), Pieter Pecinovsky (De effectiviteit van het sociaal strafwetboek) et Johan Peeters (Het recht op bedrijfsinformatie in ondernemingen zonder overlegorganen).

Accréditation:
  • Alle deelnemers ontvangen op aanvraag een aanwezigheidsattest. :
  • Attestations de présence disponibles sur demande :
  • Institution de Formation Judiciaire (IFJ) : Les frais d'inscriptions sont pris en charge pour les magistrats, stagiaires judiciaires et membres du personel de l'Orde judiciaire à condition qu'ils soient effectivement présents
  • Instituut voor Gerechtelijke Opleiding (IGO) : Ten laste genomen voor magistraten, gerechtelijke stagiaires en personeelsleden van de rechtelijke orde op voorwaarde van effectieve aanwezigheid
  • Orde van Vlaamse Balies (OVB) : Erkend voor 2 punten
  • Ordre des barreaux francophones et germanophone de Belgique (OBFG) : La demande d’accréditation a été faite
En collaboration avec:
23 octobre 2020
Prix (TVA comprise)
€ 80,00
Prix (TVA non comprise) € 66,12
Prix promotionel (TVA incluse)
€ 60,00
Conditions
Paiement par IFJ
Conditions

L’effectivité du droit social

La biennale du droit social 2020, sixième biennale de l’Association belge pour le droit du travail et de la sécurité sociale (ABETRASS), est consacrée au thème de l’effectivité du droit social, en d’autres termes au degré d'utilisation des règles de droit social.

Les intervenants entendent s’intéresser aussi bien aux mécanismes qui assurent l’effectivité du droit social qu’aux difficultés qui persistent sur ce plan et ce, que les questions soulevées par l’effectivité relèvent du droit du travail ou du droit de la sécurité sociale.

Conçue initialement pour se dérouler, comme à l’accoutumée, sur une journée entière, la biennale a été entièrement revue pour s’adapter aux conditions sanitaires imposées par la pandémie de covid-19. Elle est remplacée par deux webinaires d’une demi-journée chacun et comprend des exposés moins nombreux et plus courts. Ceux-ci sont dédiés à des questions tantôt pointues et techniques, tantôt plus transversales ou panoramiques, détaillées dans le programme ci-après.

Outre les textes exposés oralement lors des deux webinaires, les actes de la biennale, qui paraîtront sous la forme d’un numéro spécial de la Revue de droit social, contiendront également des contributions de Elise Dermine (Congés de maternité et de paternité), Petra Foubert (Gelijk loon voor gelijk(waardig) werk voor vrouwen en mannen), Patrick Humblet (De beschermende werking van het arbeidsrecht), Fabienne Kéfer (La mesure du temps de travail), Pieter Pecinovsky (De effectiviteit van het sociaal strafwetboek) et Johan Peeters (Het recht op bedrijfsinformatie in ondernemingen zonder overlegorganen).

23 oktober 2020/23 octobre 2020
Moderator/Modérateur : Daniël Cuypers , UAntwerpen 

14.30 – 15.00 : Onthaal / Accueil

15.00 – 15.05 : Inleiding door Fabienne Kéfer / Introduction par Fabienne Kéfer, ULiège

15.05 – 15.30 : Réaliser le droit au travail en démocratisant l’économie ? Une analyse comparative et critique de l’effectivité de deux mesures d’ « accès au travail » par Auriane Lamine et Jean-François Neven, UCLouvain et ULB

15.30 - 15.55 : Hoe doelmatig of ondoelmatig is het arbeidsovereenkomstenrecht? door Ilse Van Puyvelde, UAntwerpen 

15.50 – 16.15 : L’effectivité de et par le droit des relations de travail collectives par Filip Dorssemont, UCLouvain

16.15 – 16.20 : Break 

16.20 – 16.45 : De onvolmaakte doorwerking van het arbeidsrecht in de publieke sector. Een confrontatie tussen cao’s van de NAR en analoge regelingen uit de publieke sector door Ria Janvier et Inger De Wilde, UAntwerpen

16.45 – 17.10 : De rol van het EU-recht in de publieke sector door Alexander De Becker, UGent

17.10 – 17.15 : Afsluiting van de biënnale / Conclusion de la biennale par Fabienne Kéfer, ULiège 

Public concerné
Advocaat, Bedrijfsjurist, Magistratuur

Intéressant pour
advocaten sociaal recht, magistraten, bedrijfsjuristen, sociale secretariaten, vakbonden, werkgeversorganisaties, NGO’s, academici, FOD Werkgelegenheid, FOD Sociale Zekerheid, …, avocats en droit social, magistrats, juristes d’entreprise, secrétariats sociaux, syndicats, organisations patronales, organisations non gouvernementales, académiques, SPF Emploi, SPF Sécurité sociale, …

Date 

Vendredi 23 octobre 2020 de 15h00 à 17h25 (se connecter au webinaire à partir de 14h30)

Location

En ligne

Prix

Le montant de participation s’élève à 66,12 euros (TVA de 21% non comprise) / 80 euros (TVA de 21% comprise) et comprend :

  • la participation au webinaire
  • la documentation

Chercheurs universitaires paient 49,59 euros (TVA de 21% non comprise) / 60 euros (TVA de 21% comprise).

Annuler

Annulation possible uniquement dans les 14 jours suivant l’inscription, sauf si la formation se déroule durant ces 14 jours, auquel cas l’annulation doit avoir lieu au plus tard 5 jours avant la date de la formation. Dans le cas d’une inscription hors ligne, des frais d’annulation de 15 euros seront dus. Il est toujours possible de désigner gratuitement un remplaçant.

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