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Pratique des marchés publics et enjeux sociétaux - Bruxelles (remise à une autre date)

Il est de notre responsabilité sociale, en tant que centre de formations, de réduire la diffusion du coronavirus (COVID-19). La santé ainsi que la sécurité de nos participants sont primordiales. Voilà pourquoi nous avons décidé de suspendre toutes les formations qui étaient prévues jusqu’au 31 mai 2020 inclus.

En ce moment, nous nous chargeons de chercher de nouvelles dates et de les évaluer en concertation avec les chargés de cours et en tenant compte de la disponibilité des lieux. Par le biais de notre site internet, nous vous tenons au courant des formations suspendues et de leurs nouvelles dates.

La transposition des directives européennes sur les Marchés publics de 2014 a donné lieu à l’adoption d’une nouvelle loi Marchés publics (du 17 juin) 2016, qui a été pourvue de ses arrêtés royaux d’exécution en 2017. La loi Recours de 2013 a aussi été modifiée à l’occasion, tout comme l’arrêté royal de 2013 portant les règles générales d’exécution. L’essentiel du nouveau cadre législatif et réglementaire des marchés publics est entré en vigueur le 30 juillet 2017. Après deux ans et demi d’application, il est temps de faire le point sur ce nouvel arsenal normatif en tenant compte d’une jurisprudence déjà significative.

Lors de ces après-midis d’études vous seront présentées, sous un angle pratique et critique, certaines des modifications marquantes apportées par la nouvelle réglementation à la pratique du droit des marchés publics. Inspirées des contributions de l’ouvrage que les orateurs et oratrices ont publié ensemble aux éditions La Charte et qui sera présenté lors des après-midis d’études, les interventions adopteront un angle d’approche particulier : celui des objectifs éthiques, sociaux et environnementaux que poursuivent ouvertement nombre de dispositions des directives Marchés publics de 2014 et de la nouvelle réglementation belge. Elles seront nourries de l’apport de la jurisprudence et de l’expérience concrète des orateurs et oratrices, qui sont tous des avocats spécialisés en la matière.
 

Accréditation:
  • Attestations de présence disponibles sur demande :
  • Institution de Formation Judiciaire (IFJ) : la demande d’accréditation a été faite
  • Ordre des barreaux francophones et germanophone de Belgique (OBFG) : la demande d'accréditation a été faite
En collaboration avec:
Prix publication comprise (TVA comprise)
€ 315,00
Prix (TVA non comprise) € 260,33
Prix sans la publication (TVA incluse)
€ 185,00
Conditions

La transposition des directives européennes sur les Marchés publics de 2014 a donné lieu à l’adoption d’une nouvelle loi Marchés publics (du 17 juin) 2016, qui a été pourvue de ses arrêtés royaux d’exécution en 2017. La loi Recours de 2013 a aussi été modifiée à l’occasion, tout comme l’arrêté royal de 2013 portant les règles générales d’exécution. L’essentiel du nouveau cadre législatif et réglementaire des marchés publics est entré en vigueur le 30 juillet 2017. Après deux ans et demi d’application, il est temps de faire le point sur ce nouvel arsenal normatif en tenant compte d’une jurisprudence déjà significative.

Lors de ces après-midis d’études vous seront présentées, sous un angle pratique et critique, certaines des modifications marquantes apportées par la nouvelle réglementation à la pratique du droit des marchés publics. Inspirées des contributions de l’ouvrage que les orateurs et oratrices ont publié ensemble aux éditions La Charte et qui sera présenté lors des après-midis d’études, les interventions adopteront un angle d’approche particulier : celui des objectifs éthiques, sociaux et environnementaux que poursuivent ouvertement nombre de dispositions des directives Marchés publics de 2014 et de la nouvelle réglementation belge. Elles seront nourries de l’apport de la jurisprudence et de l’expérience concrète des orateurs et oratrices, qui sont tous des avocats spécialisés en la matière.
 

13h00-13h30 : Accueil des participants avec café et thé

13h30-13h45 : Présentation de l’ouvrage par Pierre-Olivier de Broux, Doyen de la Faculté de droit de l’Université Saint-Louis – Bruxelles

13h45-14h00 : Introduction de l’après-midi d’études par Bruno Lombaert, Avocat Stibbe

14h15-15h00 : Lutte contre la corruption et dispositifs pour des marchés publics « propres » par Sophie Adriaenssen, Avocate Stibbe et Anne-Sophie Bouvy, Avocate Stibbe

15h00-15h30 : Pause-café

15h30-16h15 : Accès aux marchés des PME et des opérateurs des pays tiers par Nicolas Cariat, Avocat Stibbe

16h15-17h00 : Protection de l’environnement et respect du droit social dans la passation et l’exécution des marchés publics par Irène Mathy, Avocate Stibbe et Audry Stévenart, Avocat Stibbe
  • Pierre-Olivier de Broux, Doyen de la Faculté de droit de l’Université Saint-Louis – Bruxelles
  • Bruno Lombaert, Avocat Stibbe
  • Sophie Adriaenssen, Avocate Stibbe
  • Anne-Sophie Bouvy, Avocate Stibbe
  • Nicolas Cariat, Avocat Stibbe
  • Irène Mathy, Avocate Stibbe
  • Audry Stévenart, Avocat Stibbe  

Intéressant pour
toute personne active dans le domaine du droit des marchés publics et manifestant un intérêt particulier pour les thèmes abordés : acheteurs et juristes au sein d’administrations et d’entreprises publiques, professions juridiques (tels que juristes d’entreprises, avocats et magistrats), monde politique et académique, entreprises de constructions et de promotion immobilière, bureaux d’études, institutions financières, assurances, conseils financiers, etc.

Date
Lundi le 27 avril 2020 de 13h30 à 17h00 (accueil des participants à partir de 13h00 avec café et thé)

Location
Stibbe
Central Plaza - Rue de Loxum 25
1000 Bruxelles

Plus d’informations seront envoyées lors de la confirmation.

Prix

Le montant de la participation s’élève à 260,33 euros (tva 21% non comprise) / 315 euros (tva 21% comprise) et comprend:

  • la participation
  • la publication ‘Droit des marchés publics - Passation, exécution, recours’ d'une valeur de 195 euros
  • la farde de documentation
  • la restauration

La participation sans la publication s’élève à 152,89 euros (tva 21% non comprise) / 185 euros (tva 21% comprise).

Annuler
Annuler n'est possible que dans les 14 jours après l'inscription, à moins que la formation se passe dans ces 14 jours, dans ce cas la date d'annulation est au plus tard 5 jours avant la date de la formation. Dans le cas où l'inscription n'est pas effectuée via la boutique en ligne, 15 euros sont toujours facturés comme frais d'annulation. Vous pouvez toujours indiquer un remplacement gratuitement.

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